L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Rappel des Principes Fondamentaux

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Constantine d'Entychine



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Date d'inscription : 25/02/2007

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Tendance politique: Aucune

MessageSujet: Rappel des Principes Fondamentaux   Mer 28 Fév - 8:02

I. Une Justice ouverte à chacun

Tout Belondaure, sans aucune marque de discrimination peut avoir un accès à la justice, jouissant de ses droits qui lui sont octroyés tout comme de ses devoirs. Cela implique, que tout citoyen peut faire entendre le fondement de sa cause étant représenté par un défenseur de son choix. De même il peut être jugé par un juge absolu et impartial, selon les règles de droit qui régissent l'Empire.

II. Détachement de don, soit la gratuité de la justice

Tout magistrat est rétribué par l'Etat et non par les judiciables. Ceci dit, il est rappelé que chaque personne compatissante dans un procès aura à verser à un avocat ses honoraires selon la complexité des affaires et leur nature.

III. Objectivité et indépendance de la justice

L'assurance de la bonne application des règles de droit auprès des judiciables est prouvé. Toute décision des juges notament devra être prise sans influence ni toute sorte de pression venant par exemple des domaines politiques.

IV. La constance et l'immuabilité d'une justice inaliénable

A tout moment et sans intermitence la justice peut être saisi y compris les jours fériés figurant dans le calendrier. Subséquement, ont été arrêté des cours de justice où chacun peut s'adresser. Chacune des audiences s'y dérouleront, sauf en cas "d'audience extraordinaire", en dehors du territoire accueillant un palais.

V. Faire appel, deuxième degré de juridiction

Que l'on pourrait aussi nommer, garantie d'équité pour les judiciables. Cela permet à tout contestataire de décision de justice de pouvoir se faire entendre. Cela se nommera : faire appel.
Tout citoyen en désaccord avec le résultat du premier jugement de son affaire peut demander une rééxamination. L'on fera appel spontanément à la plus haute cour en fonction.

VI. Le rendu public des décisions de justice

“La justice est rendue au nom du peuple, elle est donc publique”.
C'est un principe consacré, qui permet à chacun de se tenir informé des décisions de justice et de leurs conditions.
La publicité de tout débat sera admise et devra être respectée. Cependant, en cas de huis-clos, la garde aura pour ordre de fermer les portes et de les sécuriser. Ainsi, il sera impossible ux citoyens d'assister aux audiences du palais. Les huis-clos seront effectués dans l'ordre d'éviter tout trouble public et de garder des secrets d'Etat.

VII. Le droit à un procès équitable.

Dans chacun des jugements, le juge devra expliquer quels sont les raisons qui l'ont poussé à prendre tel ou tel décision. Ladite décision devra être en application du droit, après avoir prit en audience chacun des partis. Le tout dans un principe primordial de l'égalité et de la loyauté entre les adversaires, pour conserver toute bienséance.
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