UNION BELONDAURE du SCEPTRE

I. Caractère, but, nom et structure



1. Caractère et but

Le Parti « Union Belondore du Sceptre » groupe des hommes et des femmes de tous les milieux sociaux, qui adhèrent aux principes de soutien à la Dynastie régnante. Il a pour but de réaliser les objectifs fixés dans le programme du parti. Parti légitimiste, il veut garantir à tous les hommes le libre développement de leur personnalité et du sens de leur responsabilité à l’égard de la communauté dans le respect de la Tradition.

Le parti UBS tend à créer un Etat, une société et une économie fondés sur les principes de liberté dans le respect de la Tradition

§ qui garantissent à chacun les droits de l’homme, l’égalité devant la loi et la protection sociale ;

§ qui permettent à tous les citoyens d’assumer leurs responsabilités dans l’organisation de la vie sociale ;

§ dans lesquels les minorités sociales seront respectées et les diversités culturelles maintenues dans le cadre de la religion d’Etat ;

§ où les opinions divergentes seront respectées et les conflits sociaux seront réglés dans un esprit pacifique.


2. Structure du parti
Le parti se subdivise en partis provinciaux.
Les partis cantonaux doivent élaborer des statuts qui règlent l’organisation du parti, les droits et les devoirs des membres.

II. Les Membres


3. Acquisition de la qualité de membre
La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion au parti provincial.
Le comité directeur peut autoriser des exceptions.

4. Perte de la qualité de membre
Les modalités de sortie sont fixées par les dispositions adoptées par les partis provinciaux. L’appartenance au parti suisse s’éteint dès l’instant où le membre quitte le parti provincial.
Le comité directeur du parti belondore peut proposer à un parti provincial l’exclusion d’un membre; il peut aussi recourir contre une exclusion.
Dans les cas où une entente ne peut être réalisée, la commission arbitrale décide.

5. Incompatibilités
Celui qui est membre d’une organisation dont les buts s’opposent à ceux de l’UBS, ne peut être en même temps membre du UBS. La commission arbitrale décide des incompatibilités.

6. Devoirs et droits des membres
Les membres collaborent à l’activité du parti. Ils ont le droit, dans le cadre des statuts provinciaux et national, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes du parti.
Des non-membres peuvent aussi être appelés à collaborer au sein du parti.
Le comité directeur de l’UBS peut consulter les membres sur certaines questions par l’intermédiaire des partis provinciaux.
Chaque membre a en particulier le droit :
9.1 d’adresser des propositions au comité directeur ;
9.2 de déposer des motions à l’intention de la conférence des présidents. De telles motions doivent être appuyées par la signature de 30 membres.
9.3 de prendre part à des votations générales.

7. Sympathisants
Les partis provinciaux règlent la position des personnes qui ne souhaitent pas adhérer au parti (sympathisants) mais veulent cependant collaborer à son activité.

III. Les Organes



8. Les organes du parti sont :
11.1 - l’assemblée des délégués ;
11.2 - La conférence des présidents des partis provinciaux (conférence des présidents) ;
11.3 - Le comité directeur ;
11.4 - Le secrétariat général ;
11.5 - L’organe de contrôle ;
11.6 - La commission arbitrale.

9. L’assemblée des délégués
12.1 Composition
L’assemblée des délégués se compose de délégués élus, qui représentent tous les groupements du parti.
Chaque parti provincial a droit à quatre délégués. Les autres sièges de délégués seront répartis en fonction du nombre de mandats obtenus aux élections au Conseil national par chaque province
Ce nombre ne comporte pas les membres mentionnés ci-dessous, qui appartiennent d’office à l’assemblée des délégués :
12.1.1 - les membres du comité directeur ;
12.1.2 - les membres de la conférence des présidents ;
12.1.3 - les présidents des commissions permanentes ;
12.1.4 - au moins deux représentants de chacune des organisations proches du parti.

12.2 Compétences
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l’ UBS. Elle
12.2.1 - détermine les principes de base, les objectifs et le programme du parti ;
12.2.2 - examine le rapport du comité directeur relatif à la réalisation du programme du parti ;
12.2.3 - élit le président du parti, les vice-présidents, les membres du comité directeur, qui n’en font pas partie d’office et la commission arbitrale ;
12.2.4 - prend position définitivement sur les questions de principe ou sur des problèmes d’actualité, sur proposition du comité directeur ou de la conférence des présidents ;
12.2.5 - décide du lancement d’initiatives ou de référendums ;
12.2.6 - examine le rapport annuel du comité directeur et du groupe ;
12.2.7 - examine le rapport de la commission arbitrale et prend position sur ses motions ;
12.2.8 - décide de la révision des statuts ;
12.2.9 - décide de l’organisation de votations générales.

12.3 Obligations des délégués
Si un délégué manque trois fois de suite une assemblée de délégués, sans raison valable, le parti provincial compétent sera appelé à le remplacer.

12.4 Elections des délégués provinciaux
Les délégués provinciaux sont élus par les partis cantonaux. Le secrétaire du parti cantonal fait partie d’office de la délégation En outre, il faut veiller à une représentation équitable de tous les groupes du parti (régions, sexe, âge, catégories professionnelles, etc.) et à leur attachement à l’Empire


13. La conférence des présidents
13.1 Composition
La conférence des présidents se compose
13.1.1 des membres du comité directeur ;
13.1.2 des présidents des partis provinciaux ;
13.1.3 d’un représentant de chaque organisation sympathisante.

Les présidents des commissions permanentes du parti sont conviés, selon les objets à traiter, à siéger avec voix consultative aux séances de la conférence des présidents.

13.2 Rôle et compétences
La conférence des présidents
13.2.1 - prend position sur des questions politiques actuelles ;
13.2.2 - peut, sur proposition du comité directeur, approuver la réponse à des consultations importantes ;
13.2.3 - élit le secrétaire général et l’organe de contrôle ;
13.2.4 - décide la convocation du congrès du parti ;
13.2 5- peut transmettre à l’assemblée des délégués des objets qui sont de sa compétence ;
13.2.6 - examine la réalisation du programme du parti ;
13.2.7 - approuve le règlement de la commission arbitrale ;
13.2.8 - se prononce sur les motions déposées ;
13.2.9 - adopte le rapport de l’organe de contrôle sur les comptes annuels du parti.

13.3 Obligations des présidents
Les présidents sont tenus d’informer les partis provinciaux sur les décisions de la conférence des présidents.

13.4 Convocation
En règle générale, la conférence des présidents se réunit 4 fois par année.

13.5 Remplacement
En cas d’empêchement, les présidents des partis provinciaux se font remplacer par un membre du comité directeur de leur parti provincial. Le nom du remplaçant est communiqué au secrétariat général.

13.6 Information
L’opinion publique sera informée de manière appropriée sur les délibérations de la conférence des présidents.

14. Le comité directeur
14.1 Composition
Au minimum 20 membres sont membres du comité directeur.
- Elus par l’assemblée des délégués :
14.2 Compétences
Le comité directeur
14.2.1 - représente le parti auprès de tiers ;
14.2.2 - traite les affaires politiques courantes ;
14.2.3 - surveille et coordonne le travail du parti et confie des mandats au secrétariat général, aux commissions du parti et aux groupes de travail ;
14.2.4 - peut nommer des personnalités chargées de représenter la direction du parti sur des questions

14.3 La présidence
2 La présidence a notamment le devoir de :

§ préparer les séances du comité directeur ;

§ de coordonner les activités de l’UBS avec celles des partis provinciaux et des organisations proches du parti.




Le comité directeur se réunit, en règle générale, 8 à 10 fois par année.




14.8 La présidente ou le président du parti
1 La Présidente ou le Président du parti préside l’Assemblée des délégués, le congrès du parti, la conférence des présidents, le comité directeur et la commission de coordination parti/groupe.
2 En cas d’empêchement, elle ou il est représenté(e) par la vice-présidente ou le vice-président


15. L’organe de contrôle
L’organe de contrôle se compose de trois membres; il examine la comptabilité et la gestion financière du parti. Il présente chaque année des rapports et des propositions au comité directeur et à la conférence des présidents.
Il est élu pour quatre ans par la conférence des présidents sur proposition du comité directeur; il se constitue lui-même. Ses membres sont rééligibles.


IV. Manifestations


1. Le congrès du parti
L’assemblée des délégués ou la conférence des présidents peuvent décider de la convocation du congrès du parti lorsque des questions politiques importantes doivent être traitées; ces assemblées auront en premier lieu un caractère de manifestation. Tous les membres du parti peuvent participer au congrès. Celui-ci peut voter des résolutions.


VII. Finances


26. Couverture des dépenses
Les dépenses du parti sont couvertes par :
26.1 - une cotisation annuelle fixe des partis provinciaux qui est fixée par la conférence des présidents ;
26.2 - des dons volontaires ;
26.3 - des actions particulières ;
26.4 - des redevances pour des prestations du secrétariat (documentation, prestations particulières, etc.).

27. Critères d’évaluation
Il faut tenir compte équitablement de la capacité financière des partis provinciaux.
Le comité directeur peut accorder des réductions de cotisations.

28. Responsabilité
La responsabilité personnelle des membres n’est pas engagée pour les obligations du parti.


Le président : Vicomte de Carabas

Bien, nous allons statuer monsieur sur votre demande.

Majesté, je pense que la situation n'est pas encore mure pour ce Parti, car ce serait peut etre rendre un mauvais service d'avoir un soutien au trone brisé pour des questions mineures, soyons ouvrier d'unité et de concorde

Bien, votre requête est donc annulée.