Sa Majesté L'Impératrice
Régente
Age : 18
Inscrit le : 11 Oct 2006
Messages : 1062
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Popularité
Age:
    (36/100)
Popularité:
(95/100)
 |  Sujet: Loi Fondamentale du Royaume  Sam 2 Fév - 0:48 | |
|  Loi Fondamentale du Royaume
| Citation: | Car chaque humain possède le droit de vivre dans un Etat stable et fort, de voir ses droits fondamentaux assurés et dans le désir d’assurer la continuité du Royaume d'Alaïenie à été rédigée cette Loi Fondamentale du Royaume d'Alaïenie.
Article I : Le Royaume d’Alaïenie est représenté comme un et indivisible par Son Monarque et Sa Famille. La souveraineté appartient à l'Empereur du Belondor, à l'Impératrice du Belondor et au Peuple d'Alaïenie.
Article II : Le Monarque est le Chef Suprême des forces armées du Royaume et dirige les affaires extérieures du Royaume par l'intermédiaire du Monarque belondaure.
Article III : Le Gouvernement du Royaume est composé du Monarque qui promulgue les lois, du Premier Ministre choisi parmi la majorité parlementaire de la Chambre des Députés, et des ministres choisis par le Premier Ministre et nommés par le Monarque.
Article IV : Le Parlement vote les lois. Le Parlement est composé d'une Chambre Haute, le Sénat, et d'une Chambre Basse, la Chambre des Députés, qui se contrôlent mutuellement. Toute proposition de loi doit être approuvée par les deux chambres en termes identiques avant d’être présentée au Monarque pour la promulgation.Le Parlement peut censurer le Gouvernement, à la majorité absolue dans les deux chambres, et demander la composition d'un nouveau Gouvernement. Il approuve la nomination du Gouvernement par un vote à la majorité relative. Il lève les crédits de guerre et la mobilisation des forces armées demandées par le Monarque.
La Chambre Haute est composée de quarante-deux sénateurs élu au suffrage universel indirect.
La Chambre Basse est composée de cent-vingt députés élu au suffrage universel direct. Chaque province a droit à un certain nombre de députés par rapport à sa population.
Article V : La Justice est rendue par la Cour Pénale de l’Alaïenie qui siège à Sayakon. Celle-ci est composée de soixante magistrats élus par un organe juridique indépendant du Gouvernement et du Monarque.
Article VI : Le Royaume de l’Alaïenie assure devant l'Honneur et par l'autorité morale et arbitrale de Son Monarque le respect de la Déclaration des droits et devoirs, de las liberté religieuse et des libertés fondamentales, à savoir la propriété, la sûreté, l'opinion, l'expression et l'égalité de tous devant la loi et la justice.
Article VII : Les zones administratives du Royaume de l’Alaïenie sont les Provinces. Elles sont dirigées par un Gouverneur, élu par la population locale ou nommé en cas d’urgence par le Monarque. Les Gouverneurs sont responsable du budget, du développement de l’infrastructure et des institutions de leur région ainsi que de l’organisation éducative et économique.
Article VIII : Toute révision de la Loi Fondamentale ne pourra être effectuée qu’après une demande du Monarque ou d'un parlementaire, et ne deviendra effective qu'après un vote favorable de la part du Parlement. |
_________________
SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE ALAÏENA
Impératrice du Belondor par la Grâce des Dieux
Reine d'Alaïenie
Reine d'Ismarkie
Souveraine de l'Archipel Occidental Belondaure
Protectrice de la Nouvelle-Argentorate |
|
Accueil 
Calendrier 
FAQ 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
