L'Empire du Belondor

Le Vicomte de Razard sourit :

- Mais non... la Cour n'a fait aucune erreur d'interprétation (regard surpris devant sa réponse)... puisqu'elle sait très bien que le MAP respecte la Constitution, la forme impériale du Gouvernement...
C'est une décision délibérée, voulue pour éliminer un concurrent sérieux des "listes officielles" et briser la dynamique de l'opposition !
Il est certain que si le MAP avait fait 8 ou 9% comme lui prêtaient les sondages derniers, il n'aurait pas été interdit de participer au second tour !
C'est pourquoi je renouvelle mon appel à la grève, à la manifestation et à la mobilisation de tous les Belondaures afin de faire plier la Cour Suprême Impériale ou de pousser l'Empereur à invalider cette décision !

On entendit des applaudissements dans le public... Razard se leva !

- Ensemble, il faut nous battre pour une réelle démocratie, pour une vraie justice, pour une vraie égalité : liberté ! Voilà ce que nous demandons, dit-il le poing levé alors que le public applaudissait chaudement. Razard se rassit apparemment énervé.
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Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard.
Député à la Diète (Parti Social-Démocrate).
Maire de Razard.
Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier.

Severian sourit, suite à l'intervention du vicomte :

Chacun aura bien compris votre appel du pied, monsieur le vicomte !

Les remarques faites par certains de nos invités sur les motifs de la cour suprême donne en effet à réfléchir. Par curiosité, je me suis penché sur la constitution, en cherchant à l'article "cour suprême" et voici ce que j'ai trouvé quant à ses attributions :

Article 50. -
(Al. 1) La Cour Suprême Impériale veille à la régularité de l’élection de la Diète.
(Al. 2) Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 51. -
(Al. 1) La Cour Suprême Impériale veille à la régularité des opérations de plébiscite.
(Al. 2) Elle en proclame les résultats.

Article 52. -
(Al. 1) Les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême Impériale, avant leur promulgation, par l’Empereur.
(Al. 2) Dans ce cas la Cour Suprême Impériale doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande de l’Empereur, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
(Al. 3) Dans ces mêmes cas, la saisine de la Cour Suprême Impériale suspend le délai de promulgation.

Outre son rôle en ce qui concerne la régularité et la proclamation du résultat des élections et des plébiscites, elle examine les projets de loi-pour vérifier la constitutionalité des lois, apparemment-mais à la suite d'une saisine. La cour ne saurait donc se saisir elle-même pour se pencher sur la constitutionalité d'une loi. Mais dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'une décision de la cour concernant l'interdiction d'un parti à se présenter au second tour. Où se trouve l'irrégularité concernant le MAP ?
Si ce dernier avait un programme anticonstitionnel, pourquoi a-t-on attendu la proclamation des résultats pour prendre une telle décision ?

La question se pose avec encore plus d'acquité, et certains de nos invités se sont exprimés sur ce sujet.

Une autre question : la cour n'a-t-elle pas outrepassé ses attributions et n'ya-t-il pas eu là ingérence de la cour, sur le législatif, et le bon déroulement d'un scrutin, puisqu'elle décide quel parti sera représenté à la diète et lequel ne le sera pas ? Qui veut intervenir ?
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

Sans ambages, le Vicomte répondit :

- Bien entendu qu'elle a outrepassé ses droits et je dirais même plus que la seule inconstitutionnalité déclarée et manifeste ici est celle de la Cour Suprême Impériale !
Mais tout ceci fut orchestré par "Sa Majesté" et ses sbires afin d'éliminer l'opposition... et Monsieur le Consul de l'Echiquier qui n'est pas d'accord avec ces pratiques devrait d'office démissionner !
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Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard.
Député à la Diète (Parti Social-Démocrate).
Maire de Razard.
Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier.

Le Comte pour sa part s'exprima également.

"Pour ma part je suis également de l'opinion que la Cour à largement dépassé ses compètences et surtout navigue en pleine irrégularité. Mais je doute que Sa Majesté soit impliqué. Je dirais même qu'elle ne sait pas ce qui est entra d'avoir lieu et ignore tout."
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Son Altesse le Duc de Varsalance & Régent d'Ardanie Louin Ier de Varsalance

Mais ne serait-ce pas monsieur Nérym qui devrait démissionner de la cour suprême, plutôt ? Qui d'autre encore souhaite commenter et analyser les questions posées auparavant ?
-Considérant les attributions de la cour, que lui accorde la constitution-veiller à la régularité et à la proclamation du résultat des élections et des plébiscites ; examiner les projets de loi pour vérifier leur constitutionalité-mais sachant que la cour ne saurait donc se saisir elle-même pour se pencher sur la constitutionalité d'une loi. Donc, soit elle a été saisie pour se pencher sur le cas du MAP-et dans ce cas, par qui ? Ou alors, elle s'est auto-saisie, alors qu'elle n'en a pas le droit, et alors, c'est plus grave...
-Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'une décision de la cour concernant l'interdiction d'un parti à se présenter au second tour. Où se trouve l'irrégularité concernant le MAP ?
-Si ce dernier avait un programme anticonstitutionnel, pourquoi a-t-on attendu la proclamation des résultats pour prendre une telle décision ?
-La cour n'a-t-elle pas outrepassé ses attributions et n'ya-t-il pas eu là ingérence de la cour, sur le législatif, et le bon déroulement d'un scrutin, puisqu'elle décide quel parti sera représenté à la diète et lequel ne le sera pas ?

Voilà beaucoup de questions intéressantes. Je souhaiterai que nos invités nous fassent une analyse assez détaillée sur chacun de ces points.
Qui souhaite prendre la parole, après monsieur le vicomte ?
Ha...on m'annonce qu'un autre de nos invités, monsieur Nérym, de la cour suprême, sera bientôt en mesure d'intervenir...il ne pourra pas nous rejoindre, mais pourra nous parler en duplex...En attendant que se terminent les derniers réglages, il est possible à l'un de nos invités présents sur le plateau de s'exprimer...qui veut se lancer ?

Le Consul reprit la parole pour lui dire.

"Ayant ordonné une enquête pour avoir une seconde source concernant cette histoire, nous avons pu constater que le programme du MAP ne parle pas de faire de l'Empire une fédération de royaumes. C'est plutôt dans un des discours qu'un passage énonce l'idée de faire des colonies des royaumes autonomes mais seulement là, le programme pour sa part ne contient pas une telle information.

Pour l'attente, déjà que le programme n'est pas anticonstitutionel je pense que c'est une manoeuvre politique visant de détruire la démocraite et déstabiliser le Sénat en visant l'opposition politique la plus forte. "
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Son Altesse le Duc de Varsalance & Régent d'Ardanie Louin Ier de Varsalance

Je vous remercie, monsieur le consul. Ha, mais l'on m'annonce que monsieur Nérym est en mesure de nous répondre. Monsieur Nérym ? Bonsoir, monsieur ! Nous vous écoutons...je suppose que vous avez pris connaissance des questions et des remarques faites par nos invités ?
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

L’on entendit un rire jovial puis la face boudinée d’Erasmus apparut sur un écran.
Serré dans un costume d’homme d’affaires d’un autre temps, il gardait une certaine élégance aussi bien dans sa tenue que dans sa façon de parler.

-« Bonsoir Monsieur Mattachine, merci de m’avoir proposé de répondre à vos questions.

Effectivement, la Cour Suprême Impériale ne s’est pas saisie d’elle-même, puisqu’elle n’en a pas les droits, mais a été appelée a se prononcer sur le MAP par un sujet de Sa Majesté.
J’ai été étonné que cette demande d’examinassions ait été déposée quelques minutes après la proclamation des résultats du premier tour, mais rien ne l’interdit dans notre Constitution.

Et non, la CSI n’a pas outrepassé ses attributions puisqu’elle doit veiller à la régularité des élections, hors si un parti propose quelque chose d’anticonstitutionnel il est bien évidemment de notre devoir de réagir.
Mais pour être franc, je n’avais pas vu moi-même cette infraction du MAP et si l’on ne l’avait pas notifié à la Cour, ce parti serait fort probablement encore dans les listes du deuxième tour. »
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Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym,
Président de la Cour Suprême Impériale.

Je vous remercie monsieur Nérym. Mais dans le cas qui nous préoccupe, un fait troublant demeure : nous ne sommes pas là dans le cadre de l'examen de la constitutionnalité d'une loi, mais de la régularité d'un scrutin. La question qui a été posée et à laquelle nos invités ont déjà répondu est celle-ci : en quoi y a-t-il irrégularité du scrutin, en ce qui concerne le MAP ? D'autant plus que la "bonne âme" qui vous a saisie aurait pu le faire bien avant la campagne...On pourrait croire que le "brave citoyen patriote" ait attendu les résultats du premier tour...

Autre chose, qui a interpellé nos invités, à part son altesse le duc de Beneline et vous-même, monsieur Nérym : conformément à la constitution, la cour suprême s'exprime sur les projets de loi. C'est donc un mécanisme de controle constitutionnel tout ce qu'il y a de plus classique. Mais, nulle part il n'est écrit que la cour peut connaitre de la conformité d'un programme politique à la constitution(cela reviendrait à créer un contrôle des idées)et attacher à sa décision la suppression du parti politique auteur du programme violant le texte constitutionnel.

Il semble qu'il y ait eu confusion entre contrôler la régularité d'un scrutin(il ne semble pas qu'il y ait irrégularité sur ce plan) et veiller à la constitutionnalité d'une loi(qui n'entre pas en ligne de compte ici, puisqu'on ne parle pas de loi, ni même de décret), d'où l'accusation d'abus faite par un certain nombre de nos invités ici présents.

Qui souhaite intervenir ?
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

Le Comte prit la parole.

"Pour ma part je voudras encore souligner le fait qu'on oublie que l'accusation fait que le MAP violerait la Constitution ne se trouve pas prouvé vu que ce parti n'a jamais énoncé l'abolition du système impériale."
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Son Altesse le Duc de Varsalance & Régent d'Ardanie Louin Ier de Varsalance

La saisine de la cour suprême, en ce qui concerne le cas du MAP, serait donc sans fondement ? Et, en regard des questions que je viens de soulever, il est permis de s'interroger sur les raisons qui ont conduit la cour suprême à donner suite à une telle démarche....
Qui souhaite réagir à cela et aux questions que j'ai soulevées avant l'intervention de monsieur de Varsalance ?
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

-« La Cour ne restreint pas le droit aux Belondaures de penser ou bien d’avoir leurs propre convictions car dans ce cas-ci l’élection n’était pas irrégulière dans le sens où il y aurait eu des bourrages d’urnes, mais plutôt dans le sens où un parti prônait une politique en contradiction avec la Constitution.
Autrement dit, un parti politique ne peut pas brandir un programme anticonstitutionnel et il est dans le droit aussi bien que le devoir de la CSI d’empêcher une altération des règles établies par la Constitution.
Ce document est pour ainsi dire sacro-saint, c’est la clef de voute de l’Empire Belondaure.
Maintenant, je me répète, le MAP pourra se représenter aux prochaines législatives s’il retire la section de son programme qui remet en cause des Alinéas de l’Article 59. »
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Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym,
Président de la Cour Suprême Impériale.

Shingen écoutant l'Ennemie du Peuple parler à sa guise en contournant le problème essentiel et ne donnant aucune piste pouvant justifier une telle application juridique il dit.

"Ce qui m'étrange le plus à vos dires est bien le fait que vous contournez le pot chaud. Vous avez jusqu'à maintenant que citer ce fameux article cinquante-neuf qui dit que l'instauration d'une république n'est pas possible. Pouvez vous donc nous citer le passage dans le programme du MAP énoncant clairement le désir de finir avec l'Empire pour en instaurer une république? Si ceci ne serait pas le cas, ce que je m'attend l'article ne serait pas violé et vous aurez commis un impair juridique grandissime. Voici un fait et donc arrêter d'essayer de vous sauver en contournant le problème. Maintenant, prouvez-nous que vous avez raison et que le Programme contient des allusions à l'instauration d'une république."
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Son Altesse le Duc de Varsalance & Régent d'Ardanie Louin Ier de Varsalance

-« Jamais, au grand jamais, la Cour n’a-t-elle déclarée ou même sous-entendu que le MAP voulait instaurer une république.

Néanmoins le MAP souhaite une fédération de royaumes et même si le Belondor resterait un Empire avec un tel système, sa forme impériale actuelle en serait changée et c’est cela qui n’est pas autorisé par la Constitution.

Autrement dit, il est prohibé de modifier le « type » ou bien la « sorte » d’Empire que le Belondor est actuellement, c'est-à-dire un Etat en général assez centralisé mais avec des régions possédant une certaine liberté d’action, voir autonomie ; je pense notamment au Royaume d’Ardanie. »
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Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym,
Président de la Cour Suprême Impériale.

Je vous remercie à tous les deux pour vos interventions. Tentons maintenant de synthétiser :
Le motif de l'interdiction du MAP repose sur des arguments qui n'ont, pour l'instant, convaincu personne. Il a été rappelé que la cour doit se prononcer sur la régularité des élections, ainsi que sur la constitutionnalité d'une loi. Or, jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas eu de fraude ou d'irrégularité dans le vote, et la cour ne saurait se prononcer sur le contenu du programme d'un parti politique. Le MAP n'a pas posé problème à sa création, objectent monsieur de Varsalance et Dahoe. Enfin, la situation qui nous occupe ne concerne pas l'examen d'une loi. Il est donc permis de douter de la validité de la décision de la cour.
Ensuite, monsieur Nérym met en avant que le programme du MAP remettrait en cause la "forme impériale du régime". Or, monsieur de Varsalance et Dahoe prétendent que non, puisque le MAP propose une forme de gouvernement décentralisée ou fédérale pour le Belondor, et non une confédération. a cela s'ajoute que l'obligation de respecter la "forme impériale" implique l'interdiction d'établir la république : ce risque est-il sérieux, alors que, jusqu'à nouvel ordre, personne ici ne souhaite une république pour le Belondor ?

Une dernière intervention sur ces questions(je souhaiterai entendre un invité qui n'a pas encore ou pas beaucoup parlé), avant de passer à un autre sujet.
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
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Vice-président de la diète