Sa Majesté L'Empereur
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|  Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)  Jeu 22 Mar - 23:50 | |
| - C'est un engagement auquel je tiens et que je compte tenir. Je ne crois pas avoir failli à une seule de mes promesses, Monsieur le Prince, non ?
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| | Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Mar 3 Avr - 14:01 | |
| - Bien, Monsieur le Duc d'Elbêrönhit, si vous pouviez nous expliquer votre projet s'il vous plaît ce serait très aimable.
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| | Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Sam 14 Avr - 20:35 | |
| L'Empereur présenta un nouveau projet légèrement modifié par rapport à l'ancien :
| Citation: | CONSIDERANT qu’il est important de garantir à tous les même droit et devoir, NOUS Duc François-Antonin d’Ecosient avons prit le décision avec l’avis de Sa Majesté Impériale l’Empereur du Belondor, Nabelnine Ier d’imposer les entreprises du Belondor.
TITRE I : De ses conditions :
Article Ier : L’imposition est semi-annuelle, elle sera prélevée tous les 1er Kalamanine et 23 Grenel.
Article IIème : Toute entreprise implantée sur le sol du Belondor est soumise à l’imposition.
Article IIIième : Le Consulat de l’Économie du Belondor peut à tout moment vérifier les comptes de chaque entreprise imposable.
TITRE II : De l’imposition :
Article Ier : Toute entreprise est imposable néanmoins une entreprise en déficit, devra quant à elle s’acquitter d’une somme symbolique de 100 nouveau SB.
Article IIème : Une petite entreprise considérée comme une entreprise avec moins de 20 employés a plein temps, devra s’acquitter d’une imposition de 19% de son revenu.
Article IIIième : Une grande entreprise considérée comme une entreprise avec plus de 20 employés à plein temps, devra s’acquitter d’une imposition de 29% de son revenu.
TITRE III : De son Application :
Article Ier : Cette loi sera appliquée par arrêté du Consulat de l’Économie. |
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| | Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Mer 18 Avr - 12:27 | |
| - Une réaction, non ?
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Comte Atron d'Hams-Berg
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| | Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Mer 18 Avr - 17:01 | |
| Nous soutenons le projet iniciale du Consul de 15%.
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| | Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 19 Avr - 14:10 | |
| - Le projet de loi initial fera perdre bien trop d'argent à l'Etat, messieurs. Les 0,5% de hausse de l'impôt sur les sociétés concernant les entreprises de plus de 20 salariés, ne compenseront jamais les baisses de 5% sur mon taux initial des entreprises de moins de 20 salariés. De plus, un tel écart pourrait accentuer le chômage. Les entreprises ayant un ou deux salariés de plus que le nombre requis pour payer 15% d'impôts, se voyant inciter à licencier ceux "en trop" afin d'augmenter leurs marges bénéficiaires. Non... cela est certain. 19 et 29% sont deux bons taux.
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