L'Empire du Belondor
Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que du Deuxième Reich dans son fonctionnement, bien qu'il se déroule à une époque moderne.
 
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 Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:30

- Il n'y a aucune manipulations j'ai donner mon avis sur la question et je pense que mon avis dois être respecter... Maintenant si vous voulez régler la politique de l'Economie tout seul faites le mais ne me demander pas de présenter se projet de loi au parlement.

Sur se je pense que vous n'avez plus besoin de moi ici.
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:44

( hj : qui s'est permis d'effacer mon post:shock: )
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:47

(Hj : oui c'est vrai y avais un post ou il y avait marquer qu'il soutenait le Duc d'Ecosient vu qu'on n'est que 3 a pouvoir le faire et que ce n'est pas moi il ne reste que 2 possiblité François ? Gab ? )
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:48

( Je vien de vérifier c'est Gab mais pourquoi sa je sais pas.)
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:50

( hj : moi non plus)
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:51

Je maintiens mon soutien !

Mais je pense sincérement que nous pouvons sortir de cette querelle de chiffre
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 21:59

Je crois que nous prenons le probléme à l'envers par les recettes et non les depenses. Il n'y a aucune mystique dans le 15, le 25, ou le 40 %


Ensuite, se^prononcer sur le noeud gordien du probléme, quel pat à la charge de l'entreprise, quelle charge à la charge du salarié, quel part sur le capital.
Mettons donc à plat les besoins, Monsieur le Duc pouvez vous les chiffrer précisément?
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:02

- Aucunement, aucun texte na été écrit pour la sécurité sociale.
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:07

- Vous n'avez aucun chiffrage de la Sécurité sociale ? Pourtant il existe une loi sur une de ses branches... et vous devez bien savoir pour les autres branches, non ?

(HJ : désolé j'ai pété un plomb... )
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:10

Aprés avoir compulsé mes notes et mes collaborateurs, j'ai une proposition à faire pour le financement de la Sécurité Sociale :

Chaque année le parlement fixe la progression de l'enveloppe des dépenses
Recettes et dépenses doivent etre obligatoirement équilibrées
Les besoins sont financés de la maniére suivante
particuliers : 40 %
entreprises : 40 %
revenus du capital : 20 %

pour tenir compte de ma situation des petites entreprises , la cotisation des entreprises sera calculée en fonction de 2 facteur le nombre de salariés et les bénéfices, avec une decote pour les entreprise de moins de 3 ans.
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:10

( HJ : Dsl mais j'en ai marre de tt ses conneries.)
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:19

- C'est un projet Monsieur d'Elbêröhnit ?
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:27

Ismarkus qui en tant que prefet à la défense restait souvent en retrait posa une question.

- Si j'ai bien compris , la loi sur l'assitanat médical nous coute 10 % du PIB à l'année ?

Donc quel chiffre exactement ?

- Un taux de 40 % mais vous n'y pensez pas , les entreprise ne sont pas des vaches à lait , 25-29 % pour les grosses entreprises sont accéptable mais 40 c'est de la folie on cours à la délocalisation , nous n'attirerons plus les grosse fortunes par nos avantages fiscaux nous les ferons fuir !


- Nous n'avons pas fait couler tellement de sang pour regeresser ainsi !

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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 22:34

- Non, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas 10% du PIB qui passe dans la COUVERTURE médicale... Par contre, il est bien évident que 40% est bien trop comme taux... mais ce n'est pas un taux me trompe-je ?
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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Jeu 22 Mar - 23:03

- Je savais bien que votre compétence en matiére d'economie est bien réelles.

- Les taux que vous avez proposer précedament me semblent bon à conditions bien sur qu'aucun autre prélévement ne soit imputés aux petites entreprises.
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