| Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) | |
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Archiduc de Quentrum Noblesse d'épée

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 21:30 | |
| - Il n'y a aucune manipulations j'ai donner mon avis sur la question et je pense que mon avis dois être respecter... Maintenant si vous voulez régler la politique de l'Economie tout seul faites le mais ne me demander pas de présenter se projet de loi au parlement.
Sur se je pense que vous n'avez plus besoin de moi ici. _________________
Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum
Archiduc de Quentrum Souverain d'une des Trois Monarchies Président du Parti Syiste Monarchique Amiral de la Flotte Impériale PDG du François Groupe Ancien Premier Consul du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor Officier de la Rose d’Ecosient Cousin germain au deuxième degré de Notre Majesté Impériale Nabelnine Ier |
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit Noblesse de robe

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 21:44 | |
| ( hj : qui s'est permis d'effacer mon post:shock: ) _________________ A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE |
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Prince Ismarkus d'Eslagne Grand Moff des Armées Impériales

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 21:47 | |
| (Hj : oui c'est vrai y avais un post ou il y avait marquer qu'il soutenait le Duc d'Ecosient vu qu'on n'est que 3 a pouvoir le faire et que ce n'est pas moi il ne reste que 2 possiblité François ? Gab ? ) _________________
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Archiduc de Quentrum Noblesse d'épée

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 21:48 | |
| ( Je vien de vérifier c'est Gab mais pourquoi sa je sais pas.) _________________
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Prince Ismarkus d'Eslagne Grand Moff des Armées Impériales

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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit Noblesse de robe

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 21:51 | |
| Je maintiens mon soutien ! Mais je pense sincérement que nous pouvons sortir de cette querelle de chiffre _________________ A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE |
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit Noblesse de robe

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 21:59 | |
| Je crois que nous prenons le probléme à l'envers par les recettes et non les depenses. Il n'y a aucune mystique dans le 15, le 25, ou le 40 %
Ensuite, se^prononcer sur le noeud gordien du probléme, quel pat à la charge de l'entreprise, quelle charge à la charge du salarié, quel part sur le capital. Mettons donc à plat les besoins, Monsieur le Duc pouvez vous les chiffrer précisément? _________________ A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE |
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Archiduc de Quentrum Noblesse d'épée

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:02 | |
| - Aucunement, aucun texte na été écrit pour la sécurité sociale. _________________
Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum
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Sa Majesté L'Empereur Empereur

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:07 | |
| - Vous n'avez aucun chiffrage de la Sécurité sociale ? Pourtant il existe une loi sur une de ses branches... et vous devez bien savoir pour les autres branches, non ?
(HJ : désolé j'ai pété un plomb... ) _________________
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit Noblesse de robe

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:10 | |
| Aprés avoir compulsé mes notes et mes collaborateurs, j'ai une proposition à faire pour le financement de la Sécurité Sociale : Chaque année le parlement fixe la progression de l'enveloppe des dépenses Recettes et dépenses doivent etre obligatoirement équilibrées Les besoins sont financés de la maniére suivante particuliers : 40 % entreprises : 40 % revenus du capital : 20 % pour tenir compte de ma situation des petites entreprises , la cotisation des entreprises sera calculée en fonction de 2 facteur le nombre de salariés et les bénéfices, avec une decote pour les entreprise de moins de 3 ans. _________________ A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE |
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Archiduc de Quentrum Noblesse d'épée

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:10 | |
| ( HJ : Dsl mais j'en ai marre de tt ses conneries.) _________________
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Sa Majesté L'Empereur Empereur

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:19 | |
| - C'est un projet Monsieur d'Elbêröhnit ? _________________
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Prince Ismarkus d'Eslagne Grand Moff des Armées Impériales

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:27 | |
| Ismarkus qui en tant que prefet à la défense restait souvent en retrait posa une question.
- Si j'ai bien compris , la loi sur l'assitanat médical nous coute 10 % du PIB à l'année ?
Donc quel chiffre exactement ?
- Un taux de 40 % mais vous n'y pensez pas , les entreprise ne sont pas des vaches à lait , 25-29 % pour les grosses entreprises sont accéptable mais 40 c'est de la folie on cours à la délocalisation , nous n'attirerons plus les grosse fortunes par nos avantages fiscaux nous les ferons fuir !
- Nous n'avons pas fait couler tellement de sang pour regeresser ainsi ! _________________
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Sa Majesté L'Empereur Empereur

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 22:34 | |
| - Non, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas 10% du PIB qui passe dans la COUVERTURE médicale... Par contre, il est bien évident que 40% est bien trop comme taux... mais ce n'est pas un taux me trompe-je ? _________________
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Prince Ismarkus d'Eslagne Grand Moff des Armées Impériales

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| Sujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) Jeu 22 Mar - 23:03 | |
| - Je savais bien que votre compétence en matiére d'economie est bien réelles.
- Les taux que vous avez proposer précedament me semblent bon à conditions bien sur qu'aucun autre prélévement ne soit imputés aux petites entreprises. _________________
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