Décret gouvernemental instituant l'état d'urgence

Par décret du Gouvernement du Très Saint Empire, l'état d'urgence st déclaré dans toutes les collectivités territoriales du Très Saint Empire du Belondor.
Il est donc décreté que :

1) - les mineurs de moins de 16 ans ont interdiction d'être dehors à artir de 22 heures.

2) - il pourra être institué, par arrêté municipal, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes sera réglementé.

3) - il sera possible, par arrêté gouvernemental, vice-royal ou municipal, d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

4) - l'assignation à résidence sera possible afin de permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.
En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.

5) - l'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille.

6) - le Consul de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, ou le Préfet de la Sécurité, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret.
Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

7) - les autorités désignées au 6) peuvent ordonner la remise de toutes armes, non détenue par les forces de Sécruité de l'Etat.

8) - le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :
* Conférer aux autorités administratives visées par le 6) le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
* Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.
* Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate

Par décret du Gouvernement du Très Saint Empire, l'état d'urgence, déclaré dans toutes les collectivités territoriales du Très Saint Empire du Belondor le 31 décembre 2006 est aujourd'hui abrogé.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate