Erasmus Nerym
Juge de la Cour Suprême Impériale
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|  Sujet: Missive de la C.S.I. à la Diète  Lun 31 Déc - 7:33 | |
|  TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR
COUR SUPREME IMPERIALE_______________________
| Citation: | Mesdames et Messieurs les Députés de la Diète,
Il est apparut a la Cour Suprême Impériale que le Président de la dernière assemblée continuait a utiliser le siège de la présidence pour mener a bien les élections internes qui nommeront son successeur.
Bien que les résultats des législatives aient à nouveau donne le parti dont il est membre vainqueur, cela ne lui confère pas le droit de continuer à siéger, même temporairement, sur le bureau du président.
En effet, à l’ instant où une nouvelle Diète se forme, même si gardant la même majorité, le Président et le Vice-Président sont automatiquement limogés.
Si l’ex-Président garde un siège de député car il a remporte les élections dans sa circonscription, alors il lui est bien entendu demandé de continuer à siéger a la Diète, cependant son ancienne fonction ne lui permet absolument pas de prétendre pouvoir mener les élections qui établiront son successeur.
En somme, il redevient un député comme les autres, sans pouvoir supplémentaire par rapport à ses collègues.
Ainsi, l’organisation des élections se fait par le plus haut officier administratif de la Diète après le Président et le Vice-Président, le Greffier-Général (EL / Contrôlé par le PNJ “Etat du Belondor”. \ EL).
La Cour Suprême Impériale demande donc à la Diète de laisser le susnommé mener les élections du Président de celle-ci.
Cordialement, |
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Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym,
Président de la Cour Suprême Impériale. |
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