Proposition de loi assurance invalidité

Un autre député nabelniste, bien plus jeune demanda la parole et l'obtint :

- Sieur Président de la Diète... nous signifions notre désaccord. Si nous suivons le raisonnement de Sieur Mattachine, l'État devrait financer pour que le privé récupère tous les bénéfices... les philanthropie a ses limites ! Surtout que les assurances vont réaliser de réels profits grâce à cette loi. D'où l'exigence d'une création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies d'assurances, de 5% qui permettra à l'État de financer les paliers et montants que nous proposons.
Au final chacun sera gagnant et n'est-ce pas ce qui compte après tout ?
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Son Excellence le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Président de la Diète
Maire de Beneline

Un rapporteur libéral se leva et déclara :

D'accord à la rigueur pour une taxe de 4 % sur les bénéfices des compagnies d'assurance privées, si notre contre-proposition est acceptée en l'état(plus la modification de la condition d'âge). Nous avons suffisamment fait de concessions. En faire d'autres serait dénaturer notre projet, qui tient quand même la route.

Les nabelnistes semblaient satisfaits de voir que le groupe ALB acceptait la taxe sur les compagnies d'assurance privées... Néanmoins, le Président Poinacré envoya un message au Président Mattachine lui dire qu'il ne pouvait pas accepter une restriction de l'invalidité à l'âge... celle-ci ne se résorbant pas comme miracle à l'âge de 60 ou 65 ans.
Poinacré, comme Mattachine avaient fait des efforts pour un consensus... alors que le PSM se montrait silencieux.
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Son Excellence le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Président de la Diète
Maire de Beneline

Le président du groupe ALB fit passer un message à Poinacré : si la contre-proposition libérale était acceptée sans dénaturation, il acceptait de "céder" sur la taxe à 4 % et l'absence de limite d'âge. C'était là, des deux côtés, d'assez importantes concessions, mais Severian se montrait satisfait de voir que le débat était possible, et que les libéraux contribuaient à pas mal d'avancées, contrairement au PSM qui ne faisait rien, comme d'habitude...

Les députés nabelnistes avaient accepté de céder sur la non prise en charge par l'Etat de l'Assurance invalidité, ainsi que sur le principe d'une décote minorée qui fut finalement abandonnée, ainsi que l'obligation de répondre à la définition de la loi quant aux terme d'invalidité légère ou grave.... Néanmoins, Poinacré ne savait plus si les montants des aides données aux familles nécessiteuses pour souscrire à une assurance étaient les siens ou ceux des libéraux...
Enfin, il envoya donc un billet à Mattachine afin de lui demander quels montants et quels parliers étaient retenus et aussi pour lui demander d'inscrire dans la loi que si une assurance ne souscrit pas à la définition officielle de l'invalidité elle devra en informer ses futurs clients dans le contrat d'assurance en donnant le sens de sa propre définition.
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Son Excellence le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Président de la Diète
Maire de Beneline

Les libéraux furent satisfaits de l'avancée des débats. Le rapporteur fit passer au président du groupe nabelniste la mouture suivante, en précisant qu'ils proposaient un certain montant de prestations :

Art. 1 : Sont crées des Prestations Invalidité Impériale(PII), dépendant du Département de la Sécurité Sociale impériale, accordant une aide financière aux cotisants qui sont dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée.
Des prestations mensuelles sont versées aux personnes admissibles et à leurs enfants à charge. La prestation d'invalidité mensuelle est composée d'un montant fixe imposable (1000 SB par mois pour une personne seule ayant un revenu de moins de 1000 SB, et de 1400 SB pour une personne ayant une famille à charge et un revenu de moins de 2000 SB) et d'un montant qui varie en fonction des cotisations versées à la sécurité sociale et du nombre d'années pour lequel la personne y a cotisé.

Art. 2 : Pour être admissible, le requérant doit avoir gagné un montant minimum précis de moins de 1000 SB et cotisé à la sécurité sociale pendant un nombre minimum d'années, avoir une invalidité grave et prolongée au sens de la présente loi.
Pour rester admissible, le bénéficiaire doit continuer d'avoir une invalidité au sens de la présente loi.

Art. 3 : La présente loi définit l'« invalidité » comme un état physique ou mental « grave et prolongé ». « Grave », dans le sens où l’on a une invalidité physique ou mentale qui empêche d'exercer un emploi quelconque (plein temps, temps partiel ou saisonnier) de façon régulière. « Prolongé » signifie que l’invalidité demeurera telle quelle pendant une période indéfinie ou pourra entraîner le décès.

L’invalidité n’est pas considérée comme grave si la personne est capable d'effectuer un certain type de travail rémunérateur ; et est capable d'accomplir un travail rémunéré autre que celui qu'elle effectuait avant son invalidité, et peut faire un travail léger ou sédentaire (qui n'entraîne aucun déplacement) véritablement rémunérateur et qui tient compte de ses limitations
Toute personne victime d'une invalidité temporaire (ou incapacité temporaire de travailler) ne peut prétendre aux prestations invalidités.

Art. 4 : tout citoyen disposant de revenus supérieurs à 1000 SB, devra recourir à des assurances privées. Celles-ci pourront utiliser la définition donnée par la loi, ou préciser dans le contrat la définition adoptée, correspondant mieux à sa démarche commerciale et à sa clientèle.

Art. 5 : est instaurée une taxe de 4 % sur les chiffres d'affaire des compagnies d'assurance, dans le but de financer les Prestations Invalidités Impériales.

Voilà. Nous ne pensons pas avoir oublié quoique ce soit, termina le rapporteur ALB. Chers collègues députés, êtes-vous d'acccord avec ceci, et notamment avec les montants proposés ?
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

Le Duc de Beneline mit au vote la proposition d'amendement...
Sur les 165 députés nabelnistes, 156 agitèrent un carton bleu tandis que 9 autres levèrent un carton blanc parmi les MNI les plus proches des conservateurs.
En effet, le fait que les propositions d'amendement se fasse en collaboration avec l'ALB libérale et non avec le PSM conservateur semblait en inquiéter certains...
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Son Excellence le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Président de la Diète
Maire de Beneline

Chez les députés conservateurs ce fut plus compliqué... 30 votèrent pour, 17 blanc et 15 contre.
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Ludovicus de Fontenay-Britannya
Ora et Labora

Les députés socialistes levèrent tous un carton rouge.
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Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard.
Député à la Diète (Parti Radical-Socialiste).
Maire de Razard.
Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier.

Les 71 députés de la tendance Mattachine levèrent leur carton bleu.
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

Suivis par les 70 députés libéraux-démocrates.

Tous les députés présents avaient voté, le Président Beneline intervint donc...

- Sieurs députés, les votes sont clos, tout le monde ayant voté.
Pour l'amendement libéralo-nabelniste, 336 voix.
Contre l'amendement libéralo-nabelniste, 68 voix.
Abstentions, 26 voix.
Ainsi, l'amendement libéralo-nabelniste est accepté. Le projet de loi est donc adopté en conséquence puisqu'aucun autre amendement n'a été déposé. Sieurs députés, la séance est levée.

De multiples députés se levèrent en applaudissant...
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Son Excellence le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Président de la Diète
Maire de Beneline