| Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] | |
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S.E. Mgr de Braserel Membre de la Diète

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 | Sujet: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Lun 25 Fév - 12:35 | |
| Le vice - Président dit d'une voix forte :
- Les débats sont ouvert. Qui veut prendre la parole ?
| Citation: | Article 1 : La "Loi législative sur la Diète" est amendée selon les dispositions suivantes.
Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,
- « Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »
Article 3 : L'article 2 est modifié comme suit,
- « Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode proportionnel à un tour. Chaque liste obtient un nombre de sièges correspondant à son pourcentage de voix ramené au nombre total de sièges à la Diète, à condition que la liste ait obtenu 5% des suffrages exprimés. Le nombre de sièges de la Diète est de quatre cent quatre-vingt-cinq. »
Article 4 : L'article 3 est modifié comme suit,
- « Le territoire métropolitain de l'Empire du Belondor constitue une seule et unique circonscription électorale. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés à l'étranger ou dans les colonies. »
Article 5 : L'article 4 est modifié comme suit,
- « Nul ne saurait être candidat à la Diète sur plus d'une liste sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Nulle liste ne saurait présenter plus de quatre cent quatre-vingt-cinq candidats. Les Monarques des Trois Monarchies sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur Monarchie. De manière exceptionnelle, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Les listes des candidatures aux législatives sont à transmettre au Consulat de l'Echiquier, qui les clôt et les approuve. »
Article 6 : L'article 5 est modifié comme suit,
- « L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, étant sous le coupe d'une condamnation judiciaire ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction gouvernementale de l'Empire, ni être juge, ni membre de la Seconde Chambre. »
Article 7 : L'article 6 est modifié comme suit,
- « En cas de vacance de la fonction de député, le suivant sur le liste du député faisant défaut devient député de la Diète. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et laisser sa fonction à son suivant sur la liste, jusqu'à ce qu'il n'occupe plus de fonction incompatible avec le mandat pour lequel il fut élu. »
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Monseigneur Edmens Dantine Vice - Roi de l'Archipel Occidental Belondaure Evêque de Braserel Secrétaire Personel du Consul de l'Echiquier Secrétaire d'Etat au Département des Arts et Savoirs Conseiller de la Foi Syiste & de la Culture à Varsalance Grand-Ecuyer de l'Impératrice Directeur de l'Opéra Elbêröhnit Directeur de l'Institut des Sciences Musicals Vicomte de Magna Nabelnis
Dernière édition par Sa Majesté l'Empereur le Lun 25 Fév - 17:55, édité 1 fois |
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Comte de Rex Civit Noblesse de robe

Age : 68 Inscrit le : 01 Mai 2007 Messages : 273 Popularité Age:
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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Lun 25 Fév - 17:42 | |
| Un membre du PSM se levat. Nous seront catégorique sur se sujet, nous sommes entièrement contre et nous ne comptons pas être pour. Nous voterons donc contre sans discutions possible. _________________
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Vicomte de Razard Membre de la Diète

Age : 25 Inscrit le : 08 Avr 2007 Messages : 197 Popularité Age:
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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Mar 26 Fév - 15:14 | |
| Le Vicomte de Razard, seul membre du Parti Social-Démocrate présent à la Diète se leva et demanda la parole. Il savait que la proposition qu'il allait faire concernant la Loi législative sur la Diète serait logiquement suivie par les députés libéraux de l'Alliance Démocrate et Parlementaire et de l'Alternative Libérale Belondaure. Peut-être même que les députés du Renouveau Traditionaliste et certains du Parti Syiste-Monarchique comprendraient l'utilité de celle-ci. En attendant, il voyait bien le conservatisme de certains s'opposer à cette réforme... Après avoir obtenu la parole, il parla :
- Monsieur le Président, messieurs et mesdames les députés, chers collègues, vous voyez sur vos tables de travail de cette hémicycle mes propositions de réforme de la loi électorale actuelle. Je pense qu'il est donc temps de débattre de ceci, après tant de temps passé à ne rien faire. Un membre du PSM, approuvé par quelques-uns de ses collègues s'est levé pour affirmer son opposition à cette réforme instaurant la proportionnelle. Et alors ? Le PSM se refuse-t-il à tout débat sur la question ? Et pourquoi ? Moi, je vais vous le dire ! Parce que le PSM est trop content de l'ordre établi... un ordre établi, antidémocratique, autoritaire, injuste, inégalitaire, qui lui permet de se maintenir en pourcentage de sièges alors qu'il ne fait que chuter constamment dans les suffrages et que les citoyens ont de moins en moins confiance en lui ! Est-ce ça la "démocratie impériale" ? Pas de quoi pavoiser !!! La proportionnelle telle que nous la proposons évitera une trop grande représentation de minuscules partis politiques n'ayant aucune force, elle permettra toujours de faire sortir de grandes majorités, et elle permettra à la fois une plus grande justice démocratique ! Il est faux d'opposer la démocratie et la justice, à l'efficacité et au volontarisme ! Au PSD nous nous efforçons d'allier constamment les deux et ceci avec succès ! Et les partis libéraux de la Diète tentent de faire de même ! Le PSM en refusant toute réforme de cette loi électorale prouve son ambition de n'avoir le pouvoir que pour lui tout seul, pour lui seul, afin de n'en faire rien ! Du conservatisme, encore du conservatisme, et toujours du conservatisme, voilà votre projet ! Nous, nous proposons, du changement, encore du changement, toujours du changement ! Cette loi électorale, elle est nécessaire... et les Belondaures nous en seront reconnaissant ! Parce qu'avant de défendre les intérêts d'un parti politique certains devraient se rappeler qu'ils sont là pour défendre les intérêts du peuple, seulement du peuple !
Il se rassit sous de nombreux applaudissements de l'opposition. _________________
Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard. Député à la Diète (Parti Radical-Socialiste). Maire de Razard. Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier. |
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Ségolaine Royel Membre de la Diète

Age : 19 Inscrit le : 26 Déc 2006 Messages : 269 Popularité Age:
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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Mar 26 Fév - 21:25 | |
| Ségolaine Royel assise sur les bancs des députés de l'ADP regarda le Vicomte de Razard dans sa tirade contre l'Empire autoritaire, et le PSM conservateur, arque-bouté sur ses privilèges. Il avançait de vrais arguments, intéressants et véritables et vérifiables pour la plupart. Lorsque celui-ci eut finit sa rhétorique, elle l'applaudit avec vigueur comme tout les libéraux dans leur ensemble, en sachant cependant que si elle voulait voir une chance de voir la proportionnelle réintégrée et remise en place, il faudrait au social-démocrate et aux libéraux avoir le sens du compromis. |
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S.E. Mgr de Braserel Membre de la Diète

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Mar 26 Fév - 21:31 | |
| Le vice - président dit :
- Mesdames et Messieurs , je crois qu'il faudrai étudier cette amendement en profondeur, je propose donc que nous etudions article par article. Qu'en pensez vous ?
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Monseigneur Edmens Dantine Vice - Roi de l'Archipel Occidental Belondaure Evêque de Braserel Secrétaire Personel du Consul de l'Echiquier Secrétaire d'Etat au Département des Arts et Savoirs Conseiller de la Foi Syiste & de la Culture à Varsalance Grand-Ecuyer de l'Impératrice Directeur de l'Opéra Elbêröhnit Directeur de l'Institut des Sciences Musicals Vicomte de Magna Nabelnis |
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Comte de Rex Civit Noblesse de robe

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Sam 1 Mar - 17:20 | |
| Nous proposons donc a son créateur de nous présentez article par actile ses proposition en mettant en regard les articles en place actuellement. _________________
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Vicomte de Razard Membre de la Diète

Age : 25 Inscrit le : 08 Avr 2007 Messages : 197 Popularité Age:
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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Mar 11 Mar - 16:58 | |
| Le Vicomte de Razard présenta alors le premier article comparé :
| Citation: | - La loi actuelle : Article 1 : Le mandat de député de la Diète est fixé à six mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins deux-cent quarante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi.
- Ma proposition de loi : Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,
- « Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »
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- Il est bien évident que ma proposition de raccourcir le mandat va dans un soucis de plus de démocratie, afin de ne pas voir les députés s'endormir en rente de situation. Et aussi, je considère qu'un mandat trop long prive de légitimité les députés au bout d'un certain temps. Quatre mois - soit cent-soixante jours - c'est une bonne période pour revenir devant le suffrage universel demander la confiance des électeurs. _________________
Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard. Député à la Diète (Parti Radical-Socialiste). Maire de Razard. Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier. |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Mar 11 Mar - 21:12 | |
| Severian Mattachine se leva et déclara : le groupe ALB fait savoir qu'il soutient les présentes propositions. _________________ Severian Mattachine
Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur" Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières" Président d'Alternative Libérale Belondaure Vice-président de la diète |
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Ségolaine Royel Membre de la Diète

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Ven 14 Mar - 21:44 | |
| Ségolaine Royel pour le groupe ADP se leva :
- L'ADP est évidemment favorable à cet article dont nous ne voyons pas qui pourrait s'y opposer de par sa neutralité ! |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

Age : 20 Inscrit le : 20 Nov 2007 Messages : 881 Popularité Age:
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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Ven 14 Mar - 23:46 | |
| Je crois qu'il est inutile de continuer, vu que le présent décret impérial vient de tomber : http://empire-du-belondor.actifforum.com/intendance-du-palais-f169/decret-imperial-2710-027-t3461.htm?sid=e4a792be791b91923e96eca06384a8b6#32203 Courcicuiter ainsi les travaux législatifs démontre encore une fois un mépris total de l'empereur pour les élus du peuple...Certes, une proportionnelle est instaurée, mais le seuil de 10 % est beaucoup trop élevé. _________________ Severian Mattachine
Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur" Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières" Président d'Alternative Libérale Belondaure Vice-président de la diète |
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Ségolaine Royel Membre de la Diète

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Sam 15 Mar - 0:31 | |
| Ségolaine Royel reçut l'extrait du décret impérial 2710-027 que lui avait passé Severian Mattachine. Ulcérée, elle éructa :
- Il y en a marre de cet autocrate ! Cette loi, qui se veut populaire n'est qu'une nouvelle manœuvre de déstabilisation de la Diète et donc des représentants du suffrage universel ! Ceci n'a été fait que dans le but de nous couper l'herbe sous le pied par peur d'une loi trop progressiste pour lui. Laissez-moi rire... les conservateurs et les nabelnistes c'est du pareil au même... ah certes, l'Empereur se veut plus progressiste que les conservateurs, mais quel manque de courage dans ses initiatives ! Il ne va jamais assez loin et se moque de nous avec ses idées de "démocratie impériale" : c'est du vent car il méprise les représentants du peuple !
Elle fut applaudie par tout les démocrates, qu'ils soient libéraux ou socialistes. |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Sam 15 Mar - 0:48 | |
| "Parce que le peuple le veut", relu Severian à l'assemblée. Et nous alors, députés ? Nous sommes élus par qui ? Assez d'hypocrisie et de mensonge au peuple ! Que ce régime ose se qualifier tel qu'il est une bonne fois pour toute, mais que l'on n'élise pas des députés pour qu'ils viennent perdre leur temps, et aux frais des contribuables, en plus ! Je souhaite que la diète se fasse entendre sur ce sujet. C'est une requête que je formule, au nom d'ALB et de mes collègues députés ici présents, au président de la diète. _________________ Severian Mattachine
Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur" Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières" Président d'Alternative Libérale Belondaure Vice-président de la diète |
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Vicomte de Razard Membre de la Diète

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Sam 15 Mar - 1:35 | |
| Résigné, mais déterminé à ne pas céder, le Vicomte de Razard applaudit ses collègues libéraux. _________________
Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard. Député à la Diète (Parti Radical-Socialiste). Maire de Razard. Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier. |
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Comte de Rex Civit Noblesse de robe

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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Sam 15 Mar - 1:58 | |
| Le président énervé répondit.
- Silence....
Puis il se tourna vers le député
- Et vous voulez que la Diete disent quoi alors? Ce faire entendre des beaux mots mais peu d'iniciative. _________________
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Severian Mattachine Membre de la Diète

Age : 20 Inscrit le : 20 Nov 2007 Messages : 881 Popularité Age:
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 | Sujet: Re: Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète] Sam 15 Mar - 2:02 | |
| La diète ne peut rester silencieuse, à moins qu'il ne lui plaise d'être ainsi méprisée et humiliée, ce qui équivaut à mépriser le peuple qui nous a élu. Déjà, un communiqué pourrait être adressé à l'empereur, signé par tous les députés. _________________ Severian Mattachine
Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur" Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières" Président d'Alternative Libérale Belondaure Vice-président de la diète |
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