| Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen | |
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S.A. le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial

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| Sujet: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Jeu 15 Mai - 18:35 | |
| En ce Maxedine 27 Izaleninel 2710, le Président Beneline ouvrit la séance... un peu plus de deux cents députés étaient présents. On allait discuter d'une proposition de loi libérale :
| Proposition de loi créant le Revenu Impérial Citoyen a écrit: | Art. 1er.
Il est institué un revenu impérial de citoyenneté au titre duquel tous les Belondaures majeurs, quelle que soit leur situation socio-économique, perçoivent une allocation annuelle.
1.1. Le montant de l'allocation visée au présent article est le même pour tous. 1.2. Cette allocation peut être payée en versements égaux et mensuels. 1.3. Il sera d'un montant suffisant pour permettre l'acquisition des biens de première nécessité : nourriture, vêtements, logement, éducation, santé, loisirs de base, tous biens utiles au respect de soi-même et au rôle de citoyen.
Art. 2.
2.1. Il appartient au Pouvoir exécutif de fixer un montant de l'allocation visée à l'article premier ci-dessus qui permette de couvrir les dépenses minimales de toute personne en ce qui concerne l'alimentation, le logement, l'éducation et la santé, compte tenu du degré de développement du pays et de ses possibilités budgétaires. Cumulable avec des revenus de travail ou d'autres ressources, l'ensemble sera imposable directement (Impôt sur le Revenu) et indirectement (TC). Le RIC ne doit donc pas se substituer à la juste rémunération d'une activité.
2.2. Le champ d'application mentionné au premier alinéa du présent article sera couvert par étapes définies par le Pouvoir exécutif, priorité étant accordée aux couches les plus nécessiteuses de la population.
Art. 3 :
Le financement de cette allocation universelle se fera par une taxe sur les revenus miniers et pétroliers. |
- Dames, Damoiselles et Sieurs députés, je vous ai distribué encore un nouveau texte... Eh oui ! Je sais on ne chôme pas durant cette législature, dit-il à l'adresse de députés râleurs venant de bancs libéraux ou nabelnistes. Il s'agit d'une proposition de loi visant à créer cette fameuse allocation universelle, émanant de Monsieur Mattachine (on entendit des "aaaah !"). Les débats sont ouverts. _________________
Son Altesse le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial Sage à la Chambre des Sages Maire de Beneline
Dernière édition par S.A. le Duc de Beneline le Jeu 15 Mai - 21:48, édité 1 fois |
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S.E. Mgr de Braserel Membre de la Diète

Age : 21 Inscrit le : 16 Avr 2007 Messages : 750 Localisation : Palais Clémentine Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Jeu 15 Mai - 20:32 | |
| Un député du PSM se leva et dit :
- Nous aimerions comprendre, pourquoi vouloir donner d'une main, pour reprendre de l'autre. sa na pas de sens. pour que cela soit efficace, il faudrai que la taxe ne préleve de 30% de l'allocation. _________________
Monseigneur Edmens Dantine Vice - Roi de l'Archipel Occidental Belondaure Evêque de Braserel Secrétaire Personel du Consul de l'Echiquier Secrétaire d'Etat au Département des Arts et Savoirs Conseiller de la Foi Syiste & de la Culture à Varsalance Grand-Ecuyer de l'Impératrice Directeur de l'Opéra Elbêröhnit Directeur de l'Institut des Sciences Musicals Vicomte de Magna Nabelnis |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

Age : 20 Inscrit le : 20 Nov 2007 Messages : 836 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Jeu 15 Mai - 21:30 | |
| Un rapporteur du groupe ALB se leva pour apporter des précisions et répondre à l'objection : Monsieur le président, cher collègue député PSM, vu qu'une loi semble en préparation sur la question du financement, nous proposons de modifier l'article 3 comme suit : Le financement de cette allocation universelle se fera par une taxe sur les revenus miniers et pétroliers. |
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S.A. le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial

Age : 48 Inscrit le : 22 Oct 2005 Messages : 253 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Jeu 15 Mai - 21:43 | |
| Le Président Beneline répondit :
- Bien, j'ai tenu compte de l'information, les choses sont donc modifiées. Sieur Jacuès Myardon, je vous donne la parole oui.
Un petit député, assez jeune - une trentaine d'années sûrement - pris alors la parole :
- Oui... Sieur Président... J'interviens ici pour dire... que le Groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes n'a aucune question sur le sujet. Nous soutenons totalement ce projet... et félicitons même son auteur... pour sa simplicité... sa clarté... et sa concision. Juste... pour plus de clarté... de précision... et de simplicité... je proposerai que l'on fixe... le montant... de manière mensuelle... Et j'aimerai que Monsieur Mattachine... ou le rapporteur de la proposition de loi... - je ne connais pas son prénom -... nous explique le sens... de l'alinéa 2... de l'article 2. Merci d'avance...
On avait senti le stress dans la voix du jeune député nabelniste et il fut applaudit chaleureusement sur les bancs de l'hémicycle. _________________
Son Altesse le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial Sage à la Chambre des Sages Maire de Beneline |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Jeu 15 Mai - 22:23 | |
| Les députés libéraux attendirent patiemment que leur jeune collègue ait terminé de poser sa question. Eux-mêmes avaient, en moyenne, dans les 40-50 ans. Le rapporteur du groupe se leva alors et donna les précisions demandées : Cher collègue-mes nom et prénom sont Bardine Calixte-nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos travaux. Concernant le montant, oui, nous pourrions le préciser, mais de façon à ce que ce montant couvre les besoins rappelés et précisés en 1.3 et 2.1. Ensuite, concernant l'alinéa 2, nous suggérons que son application soit progressive : nous pourrions ainsi commencer par les couches les plus nécessiteuses de la populations, avant de l'étendre petit à petit, à toutes les couches de la population. Ai-je répondu à votre question ? _________________ Severian Mattachine
Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur" Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières" Président d'Alternative Libérale Belondaure Vice-président de la diète |
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S.A. le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial

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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Ven 16 Mai - 14:56 | |
| Le jeune député Myardon, toujours autant angoissé reprit la parole :
- Sieur Président... le Groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes... par ma voix... souhaitait indiquer... que Monsieur Calixte m'a mal compris... nous ne souhaitons pas que le montant fixe... soit indiqué... dans la loi... mais nous souhaitons... qu'au lien d'être fixé... de manière annuelle... il le soit... de manière mensuelle. Hormis, ça nous n'avons... pas... de questions. Nous sommes... d'accord avec le projet.
Le Président Beneline reprit la parole et dit :
- Bien... d'autres interventions ? _________________
Son Altesse le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial Sage à la Chambre des Sages Maire de Beneline |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Ven 16 Mai - 19:17 | |
| Le rapporteur ALB se leva pour faire la remarque suivante : Pardonnez-moi si je vous ai mal compris, mais je rappelle qu'il est indiqué en 1.2. que ce "revenu impérial citoyen" peut être payé en versements égaux et mensuels. Mais il est tout à fait possible de s'entendre sur ce point. Cela ne nuiera pas à l'esprit de l'ensemble. |
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S.A. le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial

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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Jeu 22 Mai - 19:06 | |
| Le Président du Groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes présenta donc un amendement de consensus une fois de plu :
| Proposition de loi créant le Revenu Impérial Citoyen a écrit: | Art. 1er.
Il est institué un revenu impérial de citoyenneté au titre duquel tous les Belondaures majeurs, quelle que soit leur situation socio-économique, perçoivent une allocation mensuelle.
1.1. Le montant de l'allocation visée au présent article est le même pour tous. 1.2. Cette allocation peut être payée en versements égaux et mensuels. 1.3. Il sera d'un montant suffisant pour permettre l'acquisition des biens de première nécessité : nourriture, vêtements, logement, éducation, santé, loisirs de base, tous biens utiles au respect de soi-même et au rôle de citoyen.
Art. 2.
2.1. Il appartient au Pouvoir exécutif de fixer un montant de l'allocation visée à l'article premier ci-dessus qui permette de couvrir les dépenses minimales de toute personne en ce qui concerne l'alimentation, le logement, l'éducation et la santé, compte tenu du degré de développement du pays et de ses possibilités budgétaires. Cumulable avec des revenus de travail ou d'autres ressources, l'ensemble sera imposable directement (Impôt sur le Revenu) et indirectement (TC). Le RIC ne doit donc pas se substituer à la juste rémunération d'une activité. 2.2. Le champ d'application mentionné au premier alinéa du présent article sera couvert par étapes définies par le Pouvoir exécutif, priorité étant accordée aux couches les plus nécessiteuses de la population.
Art. 3.
Le financement de cette allocation universelle se fera par une taxe sur les revenus miniers et pétroliers. |
- Y-a-t-il d'autres amendements Sieurs députés, dit le Président Beneline. _________________
Son Altesse le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial Sage à la Chambre des Sages Maire de Beneline |
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Ludovicus de Fontenay Membre de la Diète

Age : 23 Inscrit le : 29 Nov 2007 Messages : 68 Localisation : Hameau Métayer (Origodes) Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Ven 23 Mai - 20:59 | |
| Les députés PSM n'étaient pas du tout d'accord avec ce principe paresseux de payer les gens parce qu'ils étaient nés... _________________ Ludovicus de Fontenay-Britannya Ora et Labora |
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Vicomte de Razard Membre de la Diète

Age : 25 Inscrit le : 08 Avr 2007 Messages : 176 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Ven 23 Mai - 21:05 | |
| Un député socialiste intervint :
- Oui, nous souhaitons ici signifier que nous trouvons inique qu'un riche touche de l'argent de l'Etat. Nous pensons que l'allocation universelle devrait être soumise à condition de ressources... pas plus de 4 000 SB par mois. _________________
Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard. Député à la Diète (Parti Social-Démocrate). Maire de Razard. Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier. |
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Ségolaine Royel Membre de la Diète

Age : 19 Inscrit le : 26 Déc 2006 Messages : 254 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Lun 26 Mai - 18:53 | |
| Le député libéral Grenel Tarieon intervint pour s'opposer à cette proposition des socialistes :
- Nous sommes absolument opposés à une telle mesure, les socialistes devraient savoir que la citoyenneté belondaure ne se compte pas en terme de richesse ou de compte bancaire mais en terme de présence sur notre sol et de nationalité... A moins que monsieur le député souhaite déposer un amendement qui de toute façon sera refusé, je ne vois pas l'intérêt d'attendre plus longtemps la mise au vote... |
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S.A. le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial

Age : 48 Inscrit le : 22 Oct 2005 Messages : 253 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Lun 26 Mai - 19:11 | |
| Le Président Beneline mis le projet au vote... et les 165 députés nabelnistes comme un seul homme levèrent leurs cartons bleu. _________________
Son Altesse le Duc de Beneline Grand Chambellan du Palais Impérial Sage à la Chambre des Sages Maire de Beneline |
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Ludovicus de Fontenay Membre de la Diète

Age : 23 Inscrit le : 29 Nov 2007 Messages : 68 Localisation : Hameau Métayer (Origodes) Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Lun 26 Mai - 19:20 | |
| Tous les députés ultra-conservateurs qui levèrent leur carton à la suite de Ludovicus de Fontenay s'opposèrent à cette mesure qu'ils jugeaiet totalement antiproductive, dangereuse, populiste, démagogue et favorable à l'assitanat. _________________ Ludovicus de Fontenay-Britannya Ora et Labora |
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Severian Mattachine Membre de la Diète

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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Lun 26 Mai - 19:41 | |
| Les 71 députés de la tendance Mattachine levèrent le carton bleu. Il s'agit là d'une réforme importante du parti ALB et ils en étaient fiers. _________________ Severian Mattachine
Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur" Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières" Président d'Alternative Libérale Belondaure Vice-président de la diète |
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Ségolaine Royel Membre de la Diète

Age : 19 Inscrit le : 26 Déc 2006 Messages : 254 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen Lun 26 Mai - 19:53 | |
| | Tous les députés qui restaient de l'ALB levèrent aussi un carton bleu. |
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| Proposition de loi pour un Revenu Impérial Citoyen | |
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