Débat sur les projets de lois fiscaux du Gouvernement

EL : selon les libéraux, cette proposition est un erreur et je m'explique pourquoi. "Impot sur le capital" ou "taxe sur le capital", on sait ce que cela veut dire. Sinon, nous allons droit dans le mur question économie, si on ne fait pas les aménagements nécessaires-particulièrement sur l'IC.

Le Président de la Diète reçu un message du Premier Consul... Beneline relevant la tête, regarda le Premier Consul qui lui fit signe de le lire. Beneline s'exécuta dès lors :

- Dames et Damoiselles, et Sieurs députés, un peu de silence je vous prie.
Le Premier Consul tient à informer les députés, que ceci est bel et bien un impôt sur le capital ressortant des sociétés et donc réel. C'est-à-dire, qu'il ne porte que sur le bénéfice des entreprises et donc leur capital disponible et donc non sur le capital de départ, les investissements mais uniquement sur les bénéfices de l'entreprise après versement des salaires.
Après cette précision faîte je vous prie de débattre à nouveau. La parole est au Président du Groupe Rasssemblement des Impérialistes Nabelnistes, Raymade Poinacré.

Il prit la parole :

- Merci Sieur Président. Je souhaiterai dire que les 165 députés du Groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes comme le Groupe Alternative Libérale Belondaure sont très attachés à la liberté d'entreprendre, à la notion de profit pour les entreprises et au capitalisme : seul système qui permet la prospérité globale d'une nation. Tous ici, même jusqu'aux socialistes - bien qu'ils soient plus nuancées sur le type de capitalisme - nous défendons ce système et ceci est tout à l'honneur de notre représentation parlementaire.
C'est pourquoi, cette Impôt sur le Capital (IC) nous fend le coeur. Pendant longtemps nos entreprises ont été épargnées d'impôts, si ce n'est les taxes douanières. Malheureusement ce temps est révolu car s'il a permis la croissance économique il n'a malheureusement pas permis qu'une législation sociale plus efficace que celle actuelle - qui est pourtant la meilleure du Micromonde - voit le jour.
C'est pourquoi c'est à contrecœur que nous soutenons cette loi. Nous faisons une totale confiance au Premier Consul, au Consul de l'Echiquier et aux services du Département de l'Economie et des Finances du Consulat de l'Echiquier. Nous sommes certains que la loi qu'ils proposent a été longuement préparée afin de ne pas trop entraver l'activité économique et qu'elle permette à l'État d'obtenir des finances suffisamment remplies pour favoriser la hausse du niveau de vie et du pouvoir d'achat pour qu'au final les entreprises récupèrent par la consommation ce qu'elles auront perdu par la fiscalité.
C'est pourquoi nous demandons le vote de la loi dès maintenant.

Raymade Poinacré fut très applaudi par ses députés.
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Son Altesse le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Sage à la Chambre des Sages
Maire de Beneline

Severian Mattachine se leva à nouveau et prit la parole :

Chers collègue député, nous maintenons que les taux proposés sont beaucoup trop élevés. Nous proposons que les taux soient déjà abaissés à 3 %, et que les entreprises manufacturières soient dispensées de l’IC. De plus, pour stimuler les nouveaux investissements, nous devrions accorder aux petites entreprises installées sur notre territoire un congé de taxe sur les premiers 1 000 000 SB de capital imposable. Entre 1 000 000 SB et 4 000 000 SB de capital imposable, le montant de l'exemption serait réduit de façon dégressive. Enfin, pour favoriser l'investissement, il serait bon d'accorder à toutes les entreprises un crédit d'impôt de 5 % à l'achat de matériel de fabrication ou de transformation.

Pour nous, ce sera à cette seule condition que nous voterons la loi.

(Il se rasseoit)

Le Président de la Diète dit donc :

- Bien, alors que les députés qui souhaitent déposer des amendements le fasse.
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Son Altesse le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Sage à la Chambre des Sages
Maire de Beneline

Après d'être mis d'accord, les députés du groupe ALB déposèrent l'amendement suivant :

Article I : Toute entreprise, à l’exception des entreprises manufacturières, employant plus de cinquante salariés au total devra s'acquitter de l'Impôt sur le Capital (IC).

Article II : Il existera deux tranches d'imposition afin d'assurer une plus grande justice et modulabilité dans l'acquittement de l'Impôt sur le Capital (IC). Pour la première de cinquante à cinq cent employés sera instauré un taux de 4 pour cent. Pour la troisième allant de cinq cent salariés et plus, un taux de 3 pour cent sera instauré.

Article III : De plus, pour stimuler les nouveaux investissements, les petites entreprises de plus de 50 salariés installées sur le territoire de l’empire bénéficieront d’un congé de taxe sur les premiers 1 000 000 SB de capital imposable. Entre 1 000 000 SB et 4 000 000 SB de capital imposable, le montant de l'exemption sera réduit de façon dégressive.

Article IV : Pour favoriser l'investissement, toutes les entreprises bénéficieront d’un crédit d'impôt de 5 % à l'achat de matériel de fabrication ou de transformation.

Aucune autre amendement n'avait été déposé. Le Président Beneline mit donc l'amendement Mattachine au vote :

- Bien, nous allons donc voter sur l'amendement Mattachine.
Vous connaissez le fonctionnement...
Un carton bleu pour les pour.
Un carton rouge pour les contre.
Un carton blanc pour les abstentions.
Vous pouvez voter.

Les 165 députés libéraux levèrent alors un carton rouge.
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Son Altesse le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Sage à la Chambre des Sages
Maire de Beneline

Les 71 députés de la tendance Mattachine levèrent le carton bleu.
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Severian Mattachine

Directeur Général Adjoint du Groupe "Collecteur"
Directeur de la chaîne TV "Media Sans Frontières"
Président d'Alternative Libérale Belondaure
Vice-président de la diète

Et les 70 autres députés de l'ALB firent de même que leur Président.

Le Vicomte de Razard ne croyait pas que cette loi allait assez loin, mais elle consistait tout de même un progrès... il prit donc la décision d'appeller son groupe à voter contre le projet Mattachine qui vidait la loi de son sens.
53 cartons rouges se levèrent.
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Vicomte Dilomen-Pratrique Garenberd de Razard.
Député à la Diète (Parti Social-Démocrate).
Maire de Razard.
Ex-Haut-fonctionnaire du Consulat de l'Echiquier.

Pour les libéraux, voter la loi du gouvernement en l'état était irresponsable pour l'économie...ils furent déçus de voir les premiers refus à leurs propositions...

Tous les députés présents avaient voté, le Président Beneline intervint donc...

- Sieurs députés, les votes sont clos, tout le monde ayant voté.
Pour l'amendement Mattachine, 141 voix.
Contre l'amendement Mattachine, 218 voix.
Abstentions, aucune.
Ainsi, l'amendement Mattachine est refusé. Etant l'unique amendement présenté, le texte de loi sur l'Impôt sur le Capital (IC) est donc approuvé.
Le texte sera désormais transmis à la Chambre des Sages.
Sieurs, députés je vous demande donc de débattre des trois dernières lois fiscales.

On entendit des applaudissements du côté des nabelnistes après cette victoire.
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Son Altesse le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Sage à la Chambre des Sages
Maire de Beneline

Les députés libéraux montrèrent leur déception :

Vous allez couler l'économie en taxant ainsi les entreprises...Quand on pense que nous ne sommes pas sous le merksisme !

Le Président Beneline vu que plus aucun autre débat n'avait commencé, ni aucune proposition. Il dit donc :

- Dames, Damoiselles et Sieurs députés,
Je vois qu'aucune amendement n'ont été déposées sur les trois derniers projets de lois fiscaux du Gouvernement.
Dès lors je vous propose de les mettre de suite au vote.
Veuillez donc préciser pour chacune des trois dernières lois fiscales si vous votez pour (carton bleu), contre (carton rouge) ou si vous vous abstenez (carton blanc).
Le vote est lancé.

Les députés nabelnistes levèrent 165 cartons bleu lorsqu'il s'agit d'exonérer légalement - et non plus traditionnellement - la Famille Impériale d'impôts.
Ils levèrent également 165 cartons bleu pour la taxe sur les alcools forts... Et 149 cartons bleu, 3 blanc et 13 rouge se levèrent pour approuver les exonérations d'impôts. Poinacré était furieux de voir que 16 députés n'avaient pas respecté la consigne de vote...
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Son Altesse le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Sage à la Chambre des Sages
Maire de Beneline

Les 62 députés du PSM comprenant Ludovicus de Fontenay en leurs rangs votèrent pour les trois lois fiscales.
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Ludovicus de Fontenay-Britannya
Ora et Labora

Les lois furent donc adoptées... peu de députés avaient voté et l'absentéisme semblait important... les trois lois fiscales furent donc transmises à la Chambre des Sages.
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Son Altesse le Duc de Beneline
Grand Chambellan du Palais Impérial
Sage à la Chambre des Sages
Maire de Beneline