Loi sur l'élection des sénateurs [abrogée]

Article 1 : les élections sénatoriales auront lieu tous les trois mois.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel intégrale à un tour.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 677 membres (EL/ soit un total de cinq membres /EL). Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679, soit un total de sept chefs de délégation sénatoriales avec les vices-rois. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.

Amendement constitutionnel : Confère articles 23 et 54 de la Charte.
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Nouvelle version :

Article 1 : les élections sénatoriales auront lieu tous les trois mois.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel intégrale à un tour.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679 (chaque parti ayant atteint les 5% des suffrages exprimés devra donc avoir au moins 2 sénateurs EL et 9 sénateurs EL au maximum). Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.
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