Sa Majesté L'Empereur Empereur

Age : 19 Inscrit le : 02 Oct 2005 Messages : 6802 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Popularité Age:
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| Sujet: Loi sur les crédits aux cités Dim 20 Mai - 19:55 | |
| Article I : chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.
Article II : le Consul des Affaires Economiques et Sociales (ou tout autre Consulat s’occupant des finances) pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaître les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.
Article III : le Consul des Affaires Economiques et Sociales proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance.
Article IV : un Maire pensant ne pas avoir assez de fonds pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul des Affaires Economiques et Sociales, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande. _________________
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