L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que du Deuxième Reich allemand.
 
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Loi sur le droit de grève et le service public

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Sa Majesté L'Empereur
Empereur



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MessageSujet: Loi sur le droit de grève et le service public   Mer 11 Avr - 20:34

Article unique : La grève est interdite pour tout travailleur du Belondor, qu'il soit employé par des entrepreneurs privés ou qu'il soit fonctionnaire.
_________________
SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
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Loi sur le droit de grève et le service public

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