L'Empire du Belondor
Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que du Deuxième Reich dans son fonctionnement, bien qu'il se déroule à une époque moderne.
 
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Sa Majesté L'Empereur
Empereur



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MessageSujet: Loi sur les Allocations Retraites (AR)   Ven 26 Jan - 21:45

Article 1 : Toutes personnes travaillant au Belondor a droit à une retraite.

Article 2 : Le droit à la retraite ne saurait être retiré, sauf contreindication contraire. Le régime des retraites varie selon deux critères :
- Pour les Belondaures : il faut payer l'Impôt sur le Revenu pendant 35 annuités. Ceux-ci toucheront 75% du salaire de leurs 4 meilleurs mois.
- Pour les étrangers : il faut payer l'Impôt sur le Revenu pendant 40 annuités. Ceux-ci toucheront 55% du salaire de leurs 4 meilleures années. Pour être traité selon le régime des Belondaures, il faut que la personne ait été naturalisé au moins 3 ans avant de prendre sa retraite.
Ces retraites ne sont pas cumulables avec un emploi.
Créées selon le modèle de la solidarité intergénérationnelle, les retraites sont financées par les cotisations des actifs en cours, au travers de l'Impôt sur le Revenu.

Article 3 : L'Empereur n'est déclaré à la retraite que s'il décide d'abdiquer. Un Régent n'est déclaré à la retraite que si une autre personne est nommée à sa place ou s'il a terminé sa fonction. Le Premier Consul, les Consuls, les secrétaires d'Etat, les députés et les Sages sont déclarés à la retraite une fois révoqués. L'Empereur touche 95% de son meilleur salaire ; le César et le Régent touchent 85% de leur meilleur salaire ; le Premier Consul, les Consuls, les secrétaires d'Etat, les sénateurs et les chevaliers touchent 75% de leur meilleur salaire. Ces retraites sont cumulables avec un emploi.

Article 4 : Si les personnes citées dans l'Article 3 venaient à récupérer un emploi au pouvoir éxécutif ou au pouvoir législatif, leurs retraites sont coupées.

Article 5 : Les retraites ne sont pas cumulables. Ne sont comptés dans le calcul des retraites que les 4 meilleurs salaires pour les Belondaures et les 48 meilleurs salaires pour les Etrangers.

Article 6 : Une personne qui s'arrêteraient de travailler avant d'avoir rempli les critères pour toucher l'Allocation Rretraite (AR), qui n'auraient pas payés correctement ses impôts ou qui aurait eu 5 retards dans le paiement de ceux-ci, ne pourrait toucher l'Allocation Rretraite (AR).
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