Sa Majesté L'Empereur
Empereur
Age : 18
Inscrit le : 02 Oct 2005
Messages : 6754
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Popularité
Age:
    (28/100)
Popularité:
(80/100)
|  Sujet: Loi sur les Allocations Familliales (AF)  Ven 26 Jan - 21:46 | |
| Article 1 : Les Allocations Familiales (AF) sont réservées aux seuls ménages ayant des enfants à charge. Tout habitant du Belondor y a droit.
Article 2 : Les activités et les revenus des bénéficiaires ne rentrent pas en compte dans le calcul des Allocations Familiales (AF) du ménage.
Article 3 : Les Allocations Familiales (AF) sont déversées par le Consulat s'occupant de l'Economie, aux ménages en ayant droit, chaque mois. Leur montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul s'occupant de l'Economie ou un amendement du Parlement.
Créées selon le modèle de la solidarité nationale impériale, les Allocations Familiales (AF) sont financées par l'impôt, au travers de l'Impôt sur le Revenu.
Article 4 : Les Allocations Familiales (AF) sont fixées à 200 SB par mois pour 1 enfant mineur. Jusqu'à 4 enfants, le ménage reçoit 200 SB de plus par enfants mineurs. A partir de plus de 5 enfants et plus, la mère reçoit 325 SB de plus par enfants mineurs.
Article 5 : Les Allocations Familiales (AF) sont fixées à 100 SB par mois pour 1 enfant majeur. Jusqu'à 4 enfants, le ménage reçoit 100 SB de plus par enfants majeurs. A partir de plus de 5 enfants et plus, la mère reçoit 225 SB de plus par enfants majeurs.
_________________
|
|
Accueil
Calendrier
FAQ
Rechercher
S’enregistrer
Connexion
