Loi sur le Salaire Minimum Belondaure Garanti (SMBG)

Article 1 : Le SMBG est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure. Un étranger ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celui-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.

Article 2 : Le SMBG est réservé aux travailleurs. Une personne ne pourra être payée moins que le SMBG. Toute entreprise qui sera prise en flagrant délit de sous-paiement recevra une amende pouvant aller de 2 500 SB à 50 000 SB, pour la 1ère fois ; l'employeur pourra faire une peine de prison allant de 2 jours à 1 mois, pour la 2nde fois ; l'entreprise pourra avoir une cessation d'activité de 2 jours à 1 mois, pour la 3ème fois. A la 4ème fois, l'entreprise sera interdite d'activité définitivement.

Article 3 : Le SMBG est déversé chaque mois ; par l'employeur, pour les entreprise privées ; par le Consulat s'occupant de l'Economie, pour les entreprises publiques et les agents de la Fonction Publique d'Empire. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul s'occupant de l'Economie ou un amendement du Parlement.

Article 4 : Le SMBG est fixé à 475 SB par mois.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate

Autorités étatiques Inscrit le : 12 Nov 2005 Messages : 785

Nouvelle version :

Article 1 : Le SMBG est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure. Un étranger ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celui-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.

Article 2 : Le SMBG est réservé aux travailleurs. Une personne ne pourra être payée moins que le SMBG. Toute entreprise qui sera prise en flagrant délit de sous-paiement recevra une amende pouvant aller de 2 500 SB à 50 000 SB, pour la 1ère fois ; l'employeur pourra faire une peine de prison allant de 2 jours à 1 mois, pour la 2nde fois ; l'entreprise pourra avoir une cessation d'activité de 2 jours à 1 mois, pour la 3ème fois. A la 4ème fois, l'entreprise sera interdite d'activité définitivement.

Article 3 : Le SMBG est déversé chaque mois ; par l'employeur, pour les entreprise privées ; par le Consulat s'occupant de l'Economie, pour les entreprises publiques et les agents de la Fonction Publique d'Empire. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul s'occupant de l'Economie ou un amendement du Parlement.

Article 4 : Le SMBG est fixé à 900 SB par mois.
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