Sa Majesté L'Empereur
Empereur
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Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
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|  Sujet: Loi sur le Revenu Chômage Belondaure (RCB)  Mar 18 Avr - 10:23 | |
| Article 1 : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure. Un étranger ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celui-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.
Article 2 : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est réservé aux chômeurs. Une personne qui est au chômage pendant plus de 24 mois ; ou qui a refusé trois offres d'emplois en est automatiquement privée. Elle sera aussi rayée des listes de la SIPE.
Article 3 : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est déversé par le Consulat s'occupant de l'Economie, aux chômeurs en ayant droit, chaque mois. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un amendement du Parlement.
Créé selon le modèle de la solidarité nationale impériale, le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est financé par l'impôt, au travers de l'Impôt Sur la Fortune.
Article 4 : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est fixé à 162,5 SB par mois.
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