Sa Majesté L'Empereur
Empereur
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Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
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|  Sujet: Loi sur le droit de manifester  Mar 23 Mai - 20:12 | |
| Article 1er: Organisation:
Toute manifestation doit etre signalé préalablement au Consulat de l'Intérieur, 24 heures à l'avance au minimum. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquate afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir préçisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation.
De plus les organisateurs doivent préçiser la ou les raisons de la manifestation.
En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclaré illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'odre par tout les moyens jugés nécessaires.
Article 2nd:
Manifestation spontanée:
Par nature elle sont illégales, car toutes manifestation doit être accompagnée d'un préavis, mais le gouvernement peut l'autoriser si elles ne sont pas de nature à troubler l'ordre public. Cependant, à tout moment, il peut ordonner demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent etre donc autorisé ou non en fonctions de multiples facteurs. Cepandant l'ordre public doit etre préservé.
Article 3: Trouble de l'ordre public:
Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal.
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