Sa Majesté L'Empereur
Empereur
Age : 19
Inscrit le : 02 Oct 2005
Messages : 6845
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Popularité
Age:
    (49/100)
Popularité:
(80/100)
|  Sujet: Loi sur les crédits aux cités  Dim 20 Mai - 19:55 | |
| Article I : Chaque cité possède un budget. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnelles. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.
Article II : Le Consulat chargé des Finances pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaître les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.
Article III : Le Consulat chargé des Finances proposera un montant par cités, selon le nombre d'habitants dans cette cité et ses besoins.
Article IV : Un Maire pensant ne pas avoir assez de fonds pour ses projets pourra faire une demande expresse au Consulat chargé des Finances, ou à un délégué pour demander une hausse de ses subventions, en justifiant cette demande.
_________________
SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
|
|
Accueil
Calendrier
FAQ
Rechercher
S’enregistrer
Connexion
