Sa Majesté L'Empereur
Empereur
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|  Sujet: Loi sur la Taxe sur le Logement (TL)  Jeu 27 Avr - 10:05 | |
| Article 1 : Toute personne habitant au Belondor est soumise à la loi sur la Taxe sur le Logement (TL) dans les conditions déterminés par cette loi.
Article 2 : Sont concernés par la loi sur la Taxe sur le Logement (TL) :
- les propriétaires logeant dans leur domicile
- les locataires logeant dans leur domicile.
Article 3 : la Taxe sur le Logement (TL) diffère selon que l'on soit propriétaire ou locataire :
a) Pour les propriétaires, la Taxe sur le Logement (TL) se nomme Taxe foncière. Voici en quoi elle consiste :
=> 1SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 5 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les - 5 000 SB de revenu
On y rajoute la Taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser 33% de la Taxe sur le Logement (TL).
b) Pour les locataires, la Taxe sur le Logement (TL) se nomme Taxe d'habitation. Voci en quoi elle consiste :
=> 1SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
On y rajoute la Taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser 33% de la Taxe sur le Logement (TL).
Article 4 : Toute personne qui ne respectera pas la présente loi pourra écoper d'une peine de prison pouvant aller de 15 jours à 2 ans de prison et d'une amende pouvant aller de 1 000 à 1 000 000 SB.
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