Loi sur la Taxe de Propriété

Article 1 : Toute personne habitant au Belondor est soumise à la loi sur la Taxe de Propriété dans les conditions déterminés par cette loi.

Article 2 : Sont concernés par la loi sur la Taxe de Propriété, tous les propriétaires d'un local ou d'une propriété.

Article 3 : La Taxe de Propriété est fixée par arrêté du Consul s'occupant des Finances de l'Empire, sur la base d'un prix en Sesterce Belondaure par mêtre carré, sachant que la surface construite d'une propriété sera toujours égale à trois fois le prix de la surface laissée à l'état naturel d'une propriété.

Article 4 : Toute personne qui ne respectera pas la présente loi pourra écoper d'une peine de prison pouvant aller de 15 jours à 2 ans de prison et d'une amende pouvant aller de 1 000 à 1 000 000 SB.

Article 5 : La présente loi pourra être modifiée par un vote du Parlement ou pas décision du Consulat de l'Echiquier.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate