Sa Majesté L'Empereur
Empereur
Age : 18
Inscrit le : 02 Oct 2005
Messages : 6754
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Popularité
Age:
    (28/100)
Popularité:
(80/100)
|  Sujet: Loi sur la Taxe de Propriété (TP)  Jeu 27 Avr - 10:06 | |
| Article 1 : Toute personne habitant au Belondor est soumise à la loi sur la Taxe de Propriété (TP) dans les conditions déterminés par cette loi.
Article 2 : Sont concernés par la loi sur la Taxe de Propriété (TP), tous les propriétaires d'un local
Article 3 : Voici en quoi consiste la Taxe de Propriété (TP) :
=> 0,5SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,3SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,2SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
On y rajoute la Taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser 33% de la Taxe de Propriété (TP).
Article 4 : Toute personne qui ne respectera pas la présente loi pourra écoper d'une peine de prison pouvant aller de 15 jours à 2 ans de prison et d'une amende pouvant aller de 1 000 à 1 000 000 SB.
_________________
|
|
Accueil
Calendrier
FAQ
Rechercher
S’enregistrer
Connexion
