Sa Majesté L'Empereur
Empereur
Age : 18
Inscrit le : 02 Oct 2005
Messages : 6754
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
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|  Sujet: Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé  Lun 10 Avr - 20:06 | |
| Article 1 : Il est interdit de fumer ou consommer des produits nocifs pour la santé ou de faire consommer, fumer d'autres citoyens du Belondor et ceci pour toute personne agée de moins de 20 ans.
Article 2 : Cette loi est applicable par la police et la Police Politique de l'Empreur, le ministre de la santée en est garant.
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| | Sujet: Re: Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé Dim 13 Mai - 15:54 | |
| Nouvelle version :
Article 1 : Il est interdit de fumer ou consommer des produits nocifs pour la santé ou de faire consommer, fumer d'autres citoyens du Belondor et ceci pour toute personne agée de moins de 20 ans.
Article 2 : Cette loi est applicable par la police et le BIRI, le Département de la Santé au sein du Consulat des Affaires Economiques et Sociales et le Consulat des Affaires Intérieures en sont garants.
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