Etat du Belondor
Autorités étatiques
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|  Sujet: Loi sur l'Unité Nationale  Mar 25 Sep - 2:58 | |
| Article 1 : Les territoires d’Ardanie et d’Eslagne perdront leurs statuts de province militaire à l’entrée en vigueur de cette loi pour en acquérir celui de territoire faisant intégralement parti de l’Empire métropolitain comme territoire national.
Article 2 : La gestion de ces nouveaux territoires nationaux sera la même que celle actuellement en vigueur dans le territoire national de l'Empire métropolitain.
Article 3 : Tous les gouvernements étant en place dans les provinces militaires se verront relevés de leurs charges pour être remplacés par la gestion que l’Article 2 demande, deux jours après l’entrée en vigueur de cette loi.
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