L'Empire du Belondor
Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que du Deuxième Reich dans son fonctionnement, bien qu'il se déroule à une époque moderne.
 
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Sa Majesté L'Empereur
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MessageSujet: Loi sur l'élection des vices-rois   Jeu 12 Oct - 14:46

Article 1 : les vices-rois sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire. Si aucune candidat n'a obtenu la majorité absolue, après le premier tour, un second tour est organisé entre les deux listes ayant eu le plus de suffrages. Il est nécéssaire d'avoir eu au moins 15% des suffrages pour participer au second tour.

Article 2 : Le candidat devra se présenter en ayant un suppléant sénatorial, ou deux au mximum.

Article 3 : Le nombre de vice-roi est de 2, un pour chaque vice-royauté.
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