Code d'Administration

Autorités étatiques Inscrit le : 12 Nov 2005 Messages : 800

Article I : L’Empire du Belondor est composé de la Métropole, divisée en trois monarchies et de l’Empire colonial composé des provinces sous Souveraineté de l'Empire belondaure.

Article II : Les monarchies sont formées de provinces, dirigées par un Maire de la cité dont la province porte le nom, noble local ou son représentant. Les provinces comprennent la zone urbaine de la cité principale et les terres alentours qui forment ainsi les territoires de la dite province. Les cités ont le devoir de maintenir les installations économiques et d’assurer la paix sociale sur leur territoire. Le découpage territorial visant à définir le territoire de chaque province dans une monarchie est affaire du monarque, au cas ou une province se sentirait désavantagée dans la répartition, elle pourra faire appel auprès de Sa Majesté Impériale.

Article III : Les provinces ont le devoir de se procurer les fonds nécessaire au maintien des installations, de la construction de nouvelles et des services publics de leur territoire. De fait, les provinces ont droit de lever taxe locale, progressive en fonction du revenu, ne pouvant pas dépasser deux pour cent de celui-ci.

Article IV: Les monarques sont chargés de garantir l’obéissance des lois impériales dans leur monarchie. Ils ont en leur possession un droit de veto sur toute action extraordinaire et illégale de la part d’une province si celle-ci devait s’avérer contre la législation impériale en vigueur.

Article V : Les colonies de l'Empire du Belondor ont l’obligation de lever dans leur contrée un impôt sur le revenu à la hauteur d’un pour cent. L’argent ainsi récolté sera envoyé à la Métropole, comme don de remerciement envers l'Empire, protecteur des peuples colonisés.

Article VI : Un Gouverneur Général des Colonies nommé par l’Empereur a la charge de contrôler, sous la surveillance du Consulat de la Couronne, que la politique menée par le Vice-Roi d'une colonie soit en cohérence avec la volonté impériale de Sa Majesté ou de Son Gouvernement. Celui-ci a à sa disposition un droit de veto pour bloquer toute action qu’il juge en contraste avec la politique impériale ou qu'il juge dangereuse au maintien de l'unité de l'Empire colonial.
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