Loi sur la création de la Chambre des Sciences

Voici le texte voté par le Sénat :

Article 1er : la Chambre des Sciences est une institution sous tutelle des Consuls des Sciences et de la Culture.
Le Président de la Chambre des Sciences , élu par des scientifiques et dont la nomination doit être approuvée par le Consul des Sciences et celui de la Culture dirige l'Institution.
En cas de désaccord entre les Consuls, la question est tranchée en Conseil des Consuls.
L'Empereur peut en dernier recours s'opposer à une nomination

Article 2 :

Composition :

La Chambre des sciences comprend 30 membres dont 3 personnalités extérieures et 27 représentants des scientifiques en activité et étudiants, répartis en 7 collèges :

12 professeurs et scientifiques en activité
2 personnels titulaires d'une habilitation à diriger des recherches
6 personnels docteurs non habilités à diriger des recherches
1 autres membre des personnels enseignants et chercheurs
2 ingénieurs et techniciens non docteurs
1 membre du groupe : scientifiques en activité
3 étudiants de 3ème cycle
4 personnalités extérieures du monde de l'industrie

Article 3 :

Rôle :

La Chambre des sciences est un organe consultatif qui fait des propositions aux consusl sur la politique de recherche et la répartition des crédits

il assure la liaison enseignement/recherche pour les formations doctorales
il veille à l'avancement de recherches dans les domaines fixés
il nomme les personnalités invitées comme enseignants associés à l'Université
il délivre des prix scientifiques
Peut accorder des subventions aux laboratoires de recherche

Article 4 :

budget :

Elle est dotée d'un budget de 100 000 SB, hors budget de premiére installation.
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