Sa Majesté L'Empereur
Empereur
Age : 18
Inscrit le : 02 Oct 2005
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Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
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|  Sujet: Loi sur la sponsorisation  Mar 11 Avr - 19:44 | |
| Article 1 : Tout projet, toute entreprise et structure peuvent bénéficier de sponsors.
Article 2 : Les entreprises et les particuliers peuvent être des sponsors. Les entreprises font de la publicité, les particuliers un acte à titre gracieux.
Article 3 : Un projet sponsorisé gagnant de l’argent n’est pas soumis au remboursement des entreprises ou des particuliers ayant sponsorisés le projet.
Article 4 : Un particulier sponsorisant un projet peut prétendre à une déduction fiscale d’une hauteur de vingt-cinq pourcents de la valeur de la sponsorisation dans la limite de 10 000 SB.
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