Loi de l'Impôt sur le Revenu et de l'Impôt Sur la Fortune

Artcile 1 : Toutes personnes travaillant sur le territoire belondaure paye l'Impôt sur le Revenu (IR) et, s'il remplit les critères, l'Impôt Sur la Fortune (ISF). Les chômeurs et les mères au foyer ne paient pas l'Impôt sur le Revenu (IR). Aucune dérogation n'est possible pour l'Impôt Sur la Fortune (ISF).

Article 2 : Sont considéré comme petite fortune, toute personne dont la fortune dépasse ou est égale à 1 million de SB et est inférieur à 10 millions de SB.
Sont considéré comme grosse fortune, toute personne dont la fortune dépasse ou est égale 10 millions de SB.
L’imposition pour les petites fortunes est de 2% du revenu et pour les grosses de 7% du revenu et cela tous les deux mois. Ces pourcentages, sont à rajouter sur l'impôt sur le revenu.

Article 3 : L’imposition sur le revenu est de 9% du revenu tous les mois, et ce pour toute personne travaillant sur le territoire belondaure.

Article 4 : Les impositions sont à payer sur demande du Consulat s'occupant de l’Economie, celui-ci est chargé créer un formulaire, le premier du mois, que chaque citoyen doit remplir. Ensuite le citoyen doit verser les sommes sur le compte de l’État du Belondor. Tout citoyen n’ayant pas versé ses impôts le 15 du mois sera traduit directement en justice.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate