Loi législative sur la Diète

Autorités étatiques Inscrit le : 12 Nov 2005 Messages : 789

Article 1 : Le mandat de député de la Diète est fixé à six mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins deux-cent quarante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi.

Article 2 : Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode uninominal à un tour, ou plusieurs si le peuple le juge nécessaire, et ceci par circonscriptions. Un suppléant doit être fourni sur la présentation de candidature.

Article 3 : Les circonscriptions électorales sont au nombre de soixante-quinze. Elles sont au nombre de cinquante-trois dans l'Archiduché de Quentrum ; au nombre de sept dans la Principauté d'Eslagne ; et au nombre de quinze dans le Royaume d'Ardanie. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans la circonscription dans laquelle la citoyen a élu domicile.

Article 4 : Nul ne saurait être candidat à la Diète dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Les Monarques des Trois Monarchies sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur Monarchie. De manière exceptionnelle, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils transmettent la liste des candidatures aux législatives au Consulat de l'Echiquier, qui les clôt, les approuve, et indique les candidats pouvant bénéficier du statut de candidat officiel.

Article 5 : L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, ayant eu des ennuis avec la Justice ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction gouvernementale de l'Empire, ni être juge, ni membre de la Seconde Chambre.

Article 6: En cas de vacance de la fonction de député, le suppléant présenté en commun à la candidature du député faisant défaut devient député de la Diète. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et laisser sa fonction à son suppléant, jusqu'à ce qu'il n'occupe plus de fonction incompatible avec le mandat pour lequel il fut élu.
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Personnage multijoueur utilisables par les agents de l'Etat : pour des actes administratifs (naturalisations, recensement, listes électorales, visas, utilisation de Secrétaires d'Etat) ou des actions de la Police, du BIRI, du SIELAT, de l'Armée, etc...

Autorités étatiques Inscrit le : 12 Nov 2005 Messages : 789

Nouvelle version :

Article 1 : La "Loi législative sur la Diète" est amendée selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,

« Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »

Article 3 : L'article 2 est modifié comme suit,

« Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode de la proportionnel impériale à deux tours. Chaque liste obtenant un pourcentage de voix d'au moins 10% des suffrages exprimés est qualifiée pour le second tour ; les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner entre elles pour se qualifier pour le second tour. Au second tour, les sièges de la Diète sont répartis selon le pourcentage de voix obtenu par les différentes listes rapporté au nombre de sièges total, à condition que celles-ci aient obtenu 10% des suffrages exprimés. Le nombre de sièges de la Diète est de quatre cent quatre-vingt-cinq. »

Article 4 : L'article 3 est modifié comme suit,

« Le territoire métropolitain de l'Empire du Belondor constitue une seule et unique circonscription électorale. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés à l'étranger ou dans les colonies. »

Article 5 : L'article 4 est modifié comme suit,

« Nul ne saurait être candidat à la Diète sur plus d'une liste sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Nulle liste ne saurait présenter plus de quatre cent quatre-vingt-cinq candidats sans circonvenir à la loi. Les Monarques des Trois Monarchies sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur Monarchie. De manière exceptionnelle, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les listes des candidatures aux législatives sont à transmettre au Consulat de l'Echiquier, qui les clôt et les approuve, et indique les listes pouvant bénéficier du statut de liste officielle. »

Article 6 : L'article 5 est modifié comme suit,

« L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation judiciaire ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction gouvernementale de l'Empire, ni être juge, ni membre de la Seconde Chambre. »

Article 7 : L'article 6 est modifié comme suit,

« En cas de vacance de la fonction de député, le suivant sur la liste du député faisant défaut devient député de la Diète. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et laisser sa fonction à son suivant sur la liste, jusqu'à ce qu'il n'occupe plus de fonction incompatible avec le mandat pour lequel il fut élu. »

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Personnage multijoueur utilisables par les agents de l'Etat : pour des actes administratifs (naturalisations, recensement, listes électorales, visas, utilisation de Secrétaires d'Etat) ou des actions de la Police, du BIRI, du SIELAT, de l'Armée, etc...