Sa Majesté L'Empereur
Empereur
Age : 19
Inscrit le : 02 Oct 2005
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Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
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|  Sujet: Loi sur l'élection des vices-rois [abrogée]  Jeu 12 Oct - 14:46 | |
| Article 1 : Les vices-rois sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, après le premier tour, un second tour est organisé entre les deux listes ayant eu le plus de suffrages. Il est nécéssaire d'avoir eu au moins quinze pour cent des suffrages pour participer au second tour.
Article 2 : Le candidat devra se présenter en ayant un suppléant sénatorial, ou deux au mximum.
Article 3 : Le nombre de vice-roi est de deux, un pour chaque vice-royauté.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
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