Archiduc de Quentrum
Noblesse d'épée
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|  Sujet: compte bancaire  Dim 13 Mai - 22:46 | |
| Voici une loi que nous propose le Sénat.
| Citation: | Article I :
Chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.
Article II :
Le Consul de l'Economie pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.
Article III :
Le Consul de l'Economie proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance.
Article IV :
Un Maire pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande. |
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Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum
Archiduc de Quentrum
Souverain d'une des Trois Monarchies
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Prince Ismarkus d'Eslagne
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| | Sujet: Re: compte bancaire Dim 13 Mai - 23:09 | |
| Le Prince d'Eslgane fit savoir qu'il était Pour cette loi.
Chérs et chéres membres je suis pour l'acceptation de cette loi !
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Comte Atron d'Hams-Berg
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| | Sujet: Re: compte bancaire Mer 16 Mai - 13:25 | |
| Nous le sommes aussi.
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Archiduc de Quentrum
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| | Sujet: Re: compte bancaire Dim 20 Mai - 19:40 | |
| Nous sommes également pour.
La loi est adoptée.
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