L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que du Deuxième Reich allemand.
 
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Partis politiques, modification loi

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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit
Noblesse de robe



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MessageSujet: Partis politiques, modification loi   Mar 23 Jan - 20:02
soumis à votre Chambre





Préambule: Un parti politique se définit comme étant une association où les gens débatent d'idées politiques. Tout parti politique se doit de respecter la Charte et de respecter également les principes de la démocratie impériale.

Article Premier: Chaque citoyen souhaitant créer un parti politique devra en faire la demande à la Cour Impériale de Justice, en y remplissant un formulaire. Il doit présenter ses objectifs à tous les citoyens belondaures, sans exception.

Article deuxième: Ce citoyen devra obtenir l'Autorisation de la Cour Impériale de Justice pour obtenir le droit de créer son parti politique.

Article troisième: Tout parti ayant moins de 2 adhérents, 60 jours après sa création par un citoyen, sera automatiquement dissous par la Cour Impériale de Justice, sans préavis.
_________________
A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE
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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mar 23 Jan - 20:12
Messieur, la discution est ouverte.
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Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum

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Souverain d'une des Trois Monarchies
Président du Parti Zorthodoxe Monarchique
Amiral de la Flotte Impériale
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Ancien Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor
Officier de la Rose d’Ecosient
Cousin germain au deuxième degré de Notre Majesté Impériale Nabelnine Ier
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Sa Majesté L'Impératrice
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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mar 23 Jan - 20:30
Je suis tout à fait d'accord avec cette loi !
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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mar 23 Jan - 20:39
Moi de même.
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Prince Ismarkus d'Eslagne
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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mar 23 Jan - 21:59
Pour
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Darth Vader kommt aus köln.==>http://www.youtube.com/watch?v=jtrd7v7lpbM
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Comte Atron d'Hams-Berg




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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mer 24 Jan - 20:49
nous avons donc tous le même avis...
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Archiduc de Quentrum
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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mer 24 Jan - 21:06
La loi est acceptée
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Sa Majesté L'Empereur
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MessageSujet: Re: Partis politiques, modification loi   Mer 24 Jan - 21:50
En tant qu'Empereur du Très Saint Empire du Belondor, je promulgue officiellement la loi.
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
Deux-cents soixante-deuxième descendant de Kalamanine
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Partis politiques, modification loi

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