Comte de Rex Civit
Chancelier de Leurs Majestés Impériales
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|  Sujet: Loi sur l’unité nationale  Ven 7 Sep - 15:46 | |
| La proposition de loi arriva au Président de l'assemblée.
| Citation: | Loi sur l’unité nationale
Article 1 : Les territoires d’Ardanie et d’Eslagne perdront leurs statuts de zone militaire à l’entrée en vigueur de cette loi pour en acquérir celui de territoire faisant intégralement parti de l’Empire comme territoire national.
Article 2. La gestion de ces nouveaux territoires nationaux sera la même que celle actuellement en vigueur dans le territoire national.
Article 3. Tous les gouvernements étant en place dans les colonies et zones militaires se verront relevés de leurs charges pour être remplacer par la gestion que l’Article 2 demande deux jours après l’entrée en vigueur de cette loi. |
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