L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que du Deuxième Reich allemand.
 
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Loi sur les élections des sénateru

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Archiduc de Quentrum
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MessageSujet: Loi sur les élections des sénateru   Sam 26 Mai - 21:32

Messieurs, Altesse.

Voici la proposition de changement de la loi sur les sénateurs

Citation:
Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679 (chaque parti ayant atteint les 5% des suffrages exprimés devra donc avoir au moins 2 sénateurs au Sénat et 9 au maximum). Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.

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Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum

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Président du Parti Zorthodoxe Monarchique
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Ancien Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor
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Prince Ismarkus d'Eslagne
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MessageSujet: Re: Loi sur les élections des sénateru   Sam 26 Mai - 21:42

Ismarkus qui était plus occupé a astiquer sont epée de chevalier leva la tête puis jetta un oeil au texte .

Il marmona deux trois mots et dit : "trés bien pour moi çela me va"

Puis il replongea son épée dans sa gaine et suivit les débats .

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Comte Atron d'Hams-Berg




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MessageSujet: Re: Loi sur les élections des sénateru   Lun 28 Mai - 15:42

Nous sommes également POUR.
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MessageSujet: Re: Loi sur les élections des sénateru   Mer 30 Mai - 14:54

L'amendement est donc adopté avec 3voix POUR.
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