Le Marquis de Chasson
Juge de la Cour Suprême Impériale
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|  Sujet: Re: Première réunion du Sénat  Lun 25 Juin - 20:57 | |
| Voici le texte modifié, et nous attendons, puisque le vote est fini la décision du président du sénat.
[b][color=black]| Citation: |
Article 1
À l’ouverture de la première séance de la législature, l’ancien Président annonce au Sénat la communication du nom des personnes élues qui lui a été faite par l’Empereur. Il en ordonne l’affichage immédiat et la publication à la suite du compte rendu intégral de la séance.
Article 2
1 - Au cours de la première séance de la législature et aussitôt après les communications prévues aux articles 1, le Président invite les Sénateurs à procéder à l’élection d’un nouveau Président.
2 - Le Président du Sénat est élu au scrutin majoritaire a un tour.
3 - Le nouveau Président est invité à prendre ses fonctions immédiatement.
Chapitre II – Le Président du Sénat
Article 3
1 - Le Président convoque et préside les réunions du Sénat.
2 - Les communications du Sénat sont faites par son Président ou par son porte parole lui meme sénateur et désigné dans la semaine qui suit l'élection du président.
Article 4
1 - Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre ; il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
2 - La police du Sénat est exercée, en son nom, par le Président.
Article 5
1 - Les Consuls et Préfets, sont autorisés par le Président à prendre la parole, s’ils la demandent.
2 - Le Président ne peut refuser cette prise de paroles.
3 - Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission.
Chapitre III - Déroulement des discutions et vote
Article 6
1 - Le Sénat est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.
2 - Les votes émis par le Sénat sont valables seulement si au moins 2 groupe y sont présent
Artcile 7
Le vote des sénateurs est personnel.
Article 8
Les votes s’expriment à main levée.
2 - Le Sénat doit procède, par scrutin, à des nominations personnelles, le scrutin est alors secret.
3 - Si la proposition ou le projet de loi n'obtient pas une majorité, chaque article est voté séparément, en ayant pris en compte des amandemant proposés
Article 9
1 - Les sénateurs vote normalement à main levée en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles.
2 - Nul ne peut obtenir la parole entre les différentes épreuves du vote.
Article 10
1 - Les rappels au Règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention.
2 - Si, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole.
3 - Toute attaque personnelle, toute interpellation de député à député, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Article 11
1 - Le Président fixe les délais de débats avant de procéder a la mise au vote.
2 - Le délai fixer peut être prolongé, si le Président estime que celui-ci est nécessaire.
3 - La prolongation peut être demandé par tous sénateurs. Les Consuls et Préfets peuvent aussi demandée une prolongation, s’ils sont à l’ origine du texte débattu.
4 - Les délais de vote et de débats ne peuvent être inférieurs à 4 jours. Si tous les sénateurs présents ont votés. Le Président peut alors clôturer las séances.
Article 12
1 - Les projets de loi du gouvernement peuvent être retirés par celui-ci à tout moment jusqu’à leur adoption définitive par le Parlement.
Chapitre IV - Vacance du Sénat
Artcile 13
1 - Tout député peut se démettre de ses fonctions.
2 - Les démissions sont adressées par écrit au Président, qui en donne connaissance au Sénat dans la plus prochaine séance et les notifie au Gouvernement
Article 14
1 - Le Président informe le Sénat, dès qu’il en a connaissance, des vacances survenues. Il notifie, s’il y a lieu, au Gouvernement le nom des députés dont le siège est devenu vacant et lui demande communication du nom des personnes élues pour les remplacer.
2 - Le nom des nouveaux députés proclamés élus par application dudit article est annoncé au Sénat à l’ouverture de la première séance suivant la communication qui en est faite par le Gouvernement.
Chapitre V - Discipline
Article 15
1 - Les peines disciplinaires applicables aux membres du Sénat sont :
– le rappel à l’ordre ;
- la censure;
Article 16
1 - Le Président seul rappelle à l’ordre.
2 - Est rappelé à l’ordre tout orateur qui trouble cet ordre.
Article 17
1 - La censure est prononcée contre tout sénateur:
_ Qui, dans le sénat a provoqué une scène tumultueuse.
_ Qui, dans la meme séance, a encouru un premier rappel à l'ordre
_ Qui a adressé à un ou plusieur de ses collègues des injures, provocations ou menaces.
2 - La censure comporte de droit la privation, durant la séance, de la prise de parole.
3 - La censure d'un sénateur est demandé par le président du sénat, et est votée par les sénateurs du meme groupe que le trouble fait.
Chapitre VI - Motions de censure et interpellations
Article 18
1 - Le dépôt des motions de censure est constaté par la remise au Président d’un document portant l’intitulé « Motion de censure » suivi de la liste des signatures du dixième au moins des membres du Sénat. Ce dixième est calculé sur le nombre des sièges effectivement pourvus avec, en cas de fraction, arrondissement au chiffre immédiatement supérieur.
2 - Le même député ne peut signer plusieurs motions de censure à la fois.
3 - Les motions de censure peuvent être motivées.
4 - À partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée ni ajoutée. Le Président notifie la motion de censure au Gouvernement, la fait afficher et en donne connaissance au Sénat lors de sa plus prochaine séance. La liste des signataires est publiée au compte rendu intégral.
Chapitre VII – Modifications du Règlement.
Article 19
Un changement de cette loi organique peut etre demandé, par amendement par 100 sénateurs au moins |
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Olivius Lefactus
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| | Sujet: Re: Première réunion du Sénat Ven 29 Juin - 15:46 | |
| Monsieur le président, nous attendons votre décision.
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| | Sujet: Re: Première réunion du Sénat Ven 29 Juin - 15:48 | |
| EL/ Escusez moi pour le retard/EL
La charte est acceptée, faites la écrire en grand elle sera affiché dans la salle et remetté une copie a chaque sénateur huissier merci.
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