Sa Majesté L'Empereur
Empereur
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|  Sujet: Amendement à une loi  Dim 13 Mai - 22:47 | |
| | Citation: | Article 1 : les élections sénatoriales auront lieu tous les trois mois, soit 120 jours.
Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel intégral à un tour.
Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.
Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.
Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679. Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire. |
Ex-Lude : rien n'a été changé conformément à votre désir de ne pas modifier le scrutin. Il s'agit juste d'ajustement quant aux nombres de sénateurs EL. L'objectif étant d'augmenter la participation en permettant à chaque candidat à une liste, dès l'instant que celle-ci a fait plus de 5% au élections, d'être sénateurs... afin de compenser la disparition des vice-royautés, qui supprime deux vice-rois, et empêche tous d'être actifs. Aussi, cela permettra plus de flexibilité vu que le non-cumul va être institué. Ainsi, si un parti avait 4 membres sur la liste et qu'il a remporté les élections, et que 3 des ces 4 se retrouvent au Gouvernement, le seul qui reste pourra jouer tous les PNJs, si personne d'autres n'est présent. 
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
Dernière édition par le Mer 16 Mai - 16:11, édité 1 fois |
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Comte de Rex Civit
Chancelier de Leurs Majestés Impériales
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Mer 16 Mai - 13:12 | |
| Messieurs, je vous écoute?
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Erasmus Nerym
Juge de la Cour Suprême Impériale
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Jeu 17 Mai - 15:58 | |
| -« Nous ne voyons aucune raison valable de refuser à nouveau la modification de celle loi. Elle ne bafoue point nos institutions et reste équitable. »
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Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym,
Président de la Cour Suprême Impériale. |
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Adalbert de Talleyrand
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Dim 20 Mai - 1:27 | |
| - Nous ne voyons aucune raison valable pour accepter cette nouvelle proposition. Sans limite de sénateurs EL ca peut devenir n'importe quoi. Un nombre de sénateurs EL égal au nombre de parti représenter, ou un nombre de sénateurs EL tellement grand que l'on ne s'y retrouvera plus.
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Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Dim 20 Mai - 10:40 | |
| - IL nous semble aussi Duc de Braserel que vous avez touché le points faible de cette loi. Nous somme de votre avis.
D'autre Avis?
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Dim 20 Mai - 19:13 | |
| Messieurs après réflection avec l'empereur lui même nous vous proposons ceci pour l'Article 5
| Citation: | | Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679 (chaque parti ayant atteint les 5% des suffrages exprimés devra donc avoir au moins 2 sénateurs au Sénat et 9 au maximum). Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire. |
Des avis?
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Mar 22 Mai - 18:44 | |
| Messieurs, le vote est lancé
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S.E. Mgr de Braserel
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Mar 22 Mai - 20:02 | |
| 129 membres du PSM votèrent pour.
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Monseigneur Edmens Dantine
Vice - Roi de l'Archipel Occidental Belondaure
Evêque de Braserel
Secrétaire Personel du Consul de l'Echiquier
Secrétaire d'Etat au Département des Arts et Savoirs
Conseiller de la Foi Syiste & de la Culture à Varsalance
Grand-Ecuyer de l'Impératrice
Directeur de l'Opéra Elbêröhnit
Directeur de l'Institut des Sciences Musicals
Vicomte de Magna Nabelnis |
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Mer 23 Mai - 21:46 | |
| 129 autre membres votèrent pour.
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Amendement à une loi Sam 26 Mai - 21:20 | |
| La loi est donc acceptée.
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