| Loi sur les entreprises publiques de monopole | |
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Le Marquis de Chasson Juge de la Cour Suprême Impériale

Age : 19 Inscrit le : 28 Fév 2007 Messages : 295 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 12:04 | |
| Olivius et son groupe votèrent contre cette loi. _________________ Olivius Lefactus ____________________ Juge Imperial Directeur du CHU de REX CIVIT PDG du Groupe O.L Haut Représentant Impérial Gouverneur du Gruland Sage de la Chambre des Sages Diplomé d'empire de médecine Décoré de la Rose D'Alaïenie 1ère Classe |
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Jeromine Parisus

Age : 15 Inscrit le : 14 Avr 2007 Messages : 50 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 12:56 | |
| A peine rentré en fonction, le nouveau sénateur Jeromine Parisus prit la parole:
-Je me joins à mes collègues du PSM et je votre contre cette loi! |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

Age : 68 Inscrit le : 01 Mai 2007 Messages : 264 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 13:40 | |
| - Bien la loi est donc refusée,
Sieur Ito votre proposition, nous vous écoutons. _________________
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Adalbert de Talleyrand

Age : 58 Inscrit le : 02 Juin 2006 Messages : 533 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 13:48 | |
| Le groupe du Duc de Brasserel, sans un mot, avait aussi voter CONTRE le texte de l'Empereur. _________________
Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Louin de Varsalance Premier Consul

Age : 30 Inscrit le : 22 Mar 2007 Messages : 1885 Localisation : Résidence Fontainebleau Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 14:01 | |
| - Voila donc je propos la mise ne votation de la suivante loi qui reprèsente une monopolisation de l'état à échelle plus réduite que la proposition intérieure et qui ainsi devrait monopoliser juste le nécessaire pour que ces services soient gerés par un organisme universel et ainsi gerés de manièr plus efficace qu'une privatisation idéale. Les banques, le système ferroviaire et l'hydrocarburant on été supprimés, la pharmaceutique inclu et des précisions ajoutés.
| Citation: | Article 1 : Les secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports en communs, de la pharmaceutique et du matériel médicals sont nationalisés par l’Etat ; afin de garantir l’égalité de tous les citoyens et l’assurance que ces services indispensables soient rendus. Ils constituent un monopole d’Etat, gérées dans chaque secteur par une entreprise d’Etat, dont le capital peut être ouvert aux investisseurs privés à un maximum de 49%.
Article 2 : Chaque entreprise d’Etat sera gérée par un Président Directeur-Général nommé en Conseil de l’Empire sur ordonnance gouvernementale avec un mandat de six mois sauf si le Président Directeur-Général reste absent plus que quatre semaines sans annonce.
Article 3 : Le secteur de l’énergie sera monopolisé par Energie du Belondor (EDB). Il s’occupera de fournir le pays en électricité de quelque origine quelle soit.
Article 4 : Le secteur de l’eau sera monopolisé par l’Impériale des Eaux. Il s’occupera de fournir le pays en eau, de son traitement et de la restauration des égouts, cours d’eaux, voies de transmission d’eau et aqueducs.
Article 5 : Le secteur des transports en communs sera monopolisé par le Service Impérial des Transports en Communs (SITC). Il s’occupera de desservir le pays en métropolitains, en bus et en tramway ; ainsi que de l’entretien des rames de métropolitains et de lignes de bus et de tramway, les taxis ne seront pas nationaliser et seront à la charge des entreprises privés.
Article 6 : Le secteur pharmaceutique et du matériel médical sera monopolisé par le service de santé du belondor ( SSB ). Il s'occupera de la distribution des médicaments, du matériel médical, dans les hopitaux publics et privés, dans les pharmacies, les centres d'analyses et les ménages Belondoriens. Ce service inclu aussi la direction des hopitaux de l'empire, sans pour autant remetre en cause la liberté des cliniques privées. |
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Son Altesse le Duc de Varsalance & Régent d'Ardanie Louin Ier de Varsalance |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

Age : 68 Inscrit le : 01 Mai 2007 Messages : 264 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 14:27 | |
| Bien, votons donc. _________________
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Le Marquis de Chasson Juge de la Cour Suprême Impériale

Age : 19 Inscrit le : 28 Fév 2007 Messages : 295 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 17:26 | |
| Un sénateur, bien clairvoyant de la situation, et exaspéré, car il savait que le sénat avait perdu du temps, de ne pas avoir discuter sur ce texte avant, ou bien meme de n'avoir toujours pas recu la precision du budget, dit: Moi meme , Olivius Lefactus et son groupe votent POUR cette loi. Un autre sénateur, intervint: ENFIN !! _________________ Olivius Lefactus ____________________ Juge Imperial Directeur du CHU de REX CIVIT PDG du Groupe O.L Haut Représentant Impérial Gouverneur du Gruland Sage de la Chambre des Sages Diplomé d'empire de médecine Décoré de la Rose D'Alaïenie 1ère Classe |
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Adalbert de Talleyrand

Age : 58 Inscrit le : 02 Juin 2006 Messages : 533 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 17:46 | |
| Toujours dans le calme, les 54 sénateurs de groupe Braserel votèrent CONTRE. _________________
Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 20:15 | |
| 174 membres PSM toujours acro a ces libertés, thèmes de la dernière campagne, votèrent contre. _________________
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Louin de Varsalance Premier Consul

Age : 30 Inscrit le : 22 Mar 2007 Messages : 1885 Localisation : Résidence Fontainebleau Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 20:26 | |
| 54 sénateurs annoncaient un vote favorable. _________________
Son Altesse le Duc de Varsalance & Régent d'Ardanie Louin Ier de Varsalance |
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Le Marquis de Chasson Juge de la Cour Suprême Impériale

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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Mer 4 Juil - 21:05 | |
| La loi étant rejetée, je propose, conformément à l'article 8 de notre Charte, que nous votions les articles , un à un, et étant donné la particularité de la loi, du dernier au premier article [ l(inverse étant imposible ]. _________________ Olivius Lefactus ____________________ Juge Imperial Directeur du CHU de REX CIVIT PDG du Groupe O.L Haut Représentant Impérial Gouverneur du Gruland Sage de la Chambre des Sages Diplomé d'empire de médecine Décoré de la Rose D'Alaïenie 1ère Classe |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Jeu 5 Juil - 2:06 | |
| J'ai du mal à croire que vous ne le faites pas expert.
1) Le vote n'est pas clos, la majorité n'ayant pas été atteinte.
2) Comme tout le monde le sait, aucune discutions ne peuvent se déroulé durant un vote. Et un vote se termine quand le Président le dit.
Je vous remercie donc et vous rappelle que vous avez déjà un avertissement. _________________
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Jeromine Parisus

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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Jeu 5 Juil - 10:45 | |
| Les 178 membres dirigés par Jeromine Parisus, annoncèrent un vote défavorable au texte:
-Dans les lois que nous propose le sénateur Ito, les monopoles sont toujours aussi importants! |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Jeu 5 Juil - 11:29 | |
| Le président se leva enfin,
La loi est refusée.
Comme le veut l'article 8 nous pourrions décortiquer tout ceci article par article, néanmoins pour que le Sénat ne perde pas son temps j'aimerai savoir se qu'en pense les sénateurs avan de commencer toute ceci. _________________
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Louin de Varsalance Premier Consul

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| Sujet: Re: Loi sur les entreprises publiques de monopole Jeu 5 Juil - 13:00 | |
| Shingen Ito donc ce visage semble être gêlé, ses pupils noirs qui émetta une froideur inégale se leva et après s'avoir avancer devant le pupitre entama:
- Confrères, car ainsi est le cas, je voudrais vous informer sur quelques détails donc vous devriez comme j'ai pu constater être vêtu d'ignorance avant de faire le prochain pas.
- Je suppose que les plus grands arguments qu'on apporte pour prouver ses votes négatives sera celui de la liberté économique. Un grand mot, la liberté.
-Mais savez vous vraiment ce que vous venez de dire, vous venez de dire : Non je suis contre que l'Etat contrôle les centrales nucléaires tout seul mais en faveur que d'autres puissent construire des centrales nucléaires. Noble idée, jusqu'au jour ou dans ces centrales privés de l'uranium sera detourner, je vous laisse imaginer la suite.
- Vous venez de dire, non je suis contre que l'état ait le contrôle absolu sur les services d'eau, en clair vous dite ainsi que des entreprises privés auront la charge avec l'état d'assurer le service d'eau, tout ira bien jusqu'au jour ou une entreprises possédant le plus importants reseaux d'eau decide parce que le choix du Sénat le plait pas de fermer l'eau à une certaine ville et faire ainsi de la pression, action qui est légale dû qu'il peux rompre le contrat des qu'il estime necessaire même si la ménace ne l'est pas.
- Voici que deux, des nombreux scénarios que votre décision pourra provoquer, vous dite non en honneur à la liberté économique, vous réfuser tout, vous réfuser tout monopolisation, je voudrais vous dire la une chose, la frontière de la liberté économique qui sépare du libertinage économique vient d'être après moi avec ce non total être franchit.
-Penser un moment que quand des services vitaux seront en partie en main privé ce que l'égoisme d'un seul entreprenneur pourra provoquer. Le régime que vous avait connu avant été un régime ou l'état controller tout car l'état monopoliser tout, alors par déduction logique ne controlleront finalement pas les entreprises privés sur long thèrmes l'état car vous l'aurait donner un moyen de pression, l'eau et l'énergie ainsi que les médicaments et transport publiques?
- Cette décision radicale, est un extrême car vous tenter à la liberté économique absolue, mais n'avait vous pas vu que tous les extrêmes mêne à la faillite sociale? Je vous dit donc, que pour qu'une nation puisse prosperer sur long thèrme, il faut un mélange entre secteurs en monopole de l'état et secteurs en main privés.
-Choissisez, mais sachez au moins ce que vous choissisez car il existe encore une possibilité d'éviter le pire. |
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