| Loi sur l'élection des sénateurs |    |
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Sa Majesté L'Empereur
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 |  Sujet: Loi sur l'élection des sénateurs  Dim 29 Avr - 0:26 | |
| Le Gouvernement transmis un projet de loi amendant la Loi sur l'élection des sénateurs :
| Citation: | Article 1 : les sénateurs sont élus pour un mandat de 3 mois, soit 120 jours.
Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire à deux tours.
Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.
Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.
Article 5 : les deux premières listes arrivant en tête aux élections, avec au moins 15% des suffrages, obtiennent le droit de disputer le second tour ; afin d’être assurés que la liste arrivant en tête au second tour aura une majorité suffisante pour gouverner, les deux listes disputant le second tour se répartiront 599 sièges sur 679 selon le pourcentage de voix obtenue. Ensuite, les 80 sièges restants sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenus pour chaque liste présente aux premier tour de ces élections.
Si une liste obtient la majorité absolue, dès le premier tour, le scrutin devient une proportionnelle intégrale. |
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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE NABELNINE Ier
Empereur du Belondor par la Grâce des Dieux
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
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Raivinine Tarsion
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Dim 29 Avr - 10:08 | |
| | -Nous ne voyons rien allant contre cette proposition et nous votons pour elle. |
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Adalbert de Talleyrand
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Mar 1 Mai - 18:41 | |
| Hum... Hum...
Monsieur le Président ?
... ... ...
Bon, bien. Malgrès l'absence de Président. Je pense que je vais procédez au vote PST.
Les sénateurs du PST votent a l'unanimité POUR le texte proposés.
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Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Erasmus Nerym
Juge de la Cour Suprême Impériale
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Mer 2 Mai - 4:28 | |
| -« Cette loi fut, parait-il, attendue par beaucoup. Une partie du PSM se prononce en sa faveur. »
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Sieur Erasmus Nerym,
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Sa Majesté L'Empereur
Empereur
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Mer 9 Mai - 22:52 | |
| Un huissier transmis un message aux sénateurs à tous individuellement :
| Citation: |
TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR
PALAIS IMPERIAL CERONINE II
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Messieurs les sénateurs,
La loi sur l'élection des sénateurs revêt un caractère important du fait de l'arrivée très prochaine d'élections sénatoriales. Je vous prierai donc, de voter, au plus vite, la loi. Celle-ci ne trainant que depuis trop longtemps.
Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,
Nabelnine Premier, Empereur du Belondor. |
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Sa Majesté L'Empereur
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 17:36 | |
| Un huissier transmis un message aux sénateurs à tous individuellement :
| Citation: |
TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR
PALAIS IMPERIAL CERONINE II
_______________________
Monsieur Rex Civit, Président du Sénat et Chancelier de Leurs Majesté Impériales,
La loi sur l'élection des sénateurs revêt un caractère important du fait de l'arrivée très prochaine d'élections sénatoriales. Je suis persuadé que vous le comprendrez et que vous ne négligerez pas son importance. Le délai imparti pour voter la loi ayant été dépassé.
Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,
Nabelnine Premier, Empereur du Belondor. |
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 19:49 | |
| Messieurs,
D'autre réaction.
Puis je vous rappeler quelque chose
"Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument."
Il me semble que c'est clair..
Nous allons mettre toute les cartes dans les mains d'un parti esse la bonne solution, ne vaudrai il mieux pas que les partis s'arrange entre eux pour trouver des solutions. Et c'est faisable.
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Raivinine Tarsion
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 19:55 | |
| Honorable Président et Confrères,
Après mûr reflexion je propose que nous modifiant peu mais bien en changeant le nombre des sièges disputés au second tour. Ceci évitera à certains partis de prendre le monopole au Sénat.
| Citation: | Article 5 : les deux premières listes arrivant en tête aux élections, avec au moins 15% des suffrages, obtiennent le droit de disputer le second tour ; afin d’être assurés que la liste arrivant en tête au second tour aura une majorité suffisante pour gouverner, les deux listes disputant le second tour se répartiront 299 sièges sur 679 selon le pourcentage de voix obtenue. Ensuite, les 80 sièges restants sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenus pour chaque liste présente aux premier tour de ces élections.
Si une liste obtient la majorité absolue, dès le premier tour, le scrutin devient une proportionnelle intégrale. |
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Adalbert de Talleyrand
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 20:00 | |
| Monsieur, ceci reviendrai a donner aux partit majoritaire 299 sièges a se diviser, et aux autres 380.
Ainsi les partit minoritaire aurait plus de pouvoir.
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Adalbert de Talleyrand
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 21:35 | |
| Messieurs,
Vu les discutions actuel nous remettons les votes a 0.
Maintenant nous allons prendre le temps de discuté ce projet de loi.
Pour moi il est clair que votre idée Excellence Raivinine Tarsion est impossible.
Je ne verrai que deux solutions, soit accepté cette loi soit la refusé.
Le débat maintenant est de que faire.
Pour moi il est clair que cette loi ne permettra rien de bon. Remettre autant de pouvoir dans les mains d’un partit est mauvais. Regardons le simplement maintenant, le PSM est au pouvoir, bien sur il fait du bon boulot mais il n’est tempéré par personne se n’est pas bon. Il faut un juste équilibre entre les idées de tous les citoyens pour trouver quelque chose qui va au Belondor et qui convient au Belondor.
Voilà mon idée je ne vais pas vous répéter le vielle adage que je vous au dit il y a quelque minute mais vous pouvez me croire, il est véridique.
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Adalbert de Talleyrand
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 21:41 | |
| - Je vous suis pour cette fois. Je crois en effet necesaire les compromis. Et le sytème actuel n'est pasun mauvais système. Aussi je ne vois pas l'interet d'en changer.
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Adalbert de Talleyrand
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 21:51 | |
| D'autre avis sur la question?
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Erasmus Nerym
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 22:42 | |
| -" Le changement n'est, sur ce point-ci, effectivement pas nécéssaire. "
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Jeu 10 Mai - 23:15 | |
| - En effet, la question actuel est accepté se projet ou le refusé, la majorité des sénateurs n'étant pas pour le projet de Son Excellence.
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Comte de Rex Civit
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| | Sujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs Ven 11 Mai - 16:54 | |
| Voici une missive de l'Empereur :
| Citation: |
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Messieurs les sénateurs,
La loi sur l'élection des sénateurs que j'ai proposé part d'un bon sentiment et contrairement à ce que vous croyez pour la plupart, je la pense utile. Je suis peut-être le seul à le penser mais étant donné l'échiqieur politique belondaure à l'heure actuel ; je suis persuadé que le PSM ne pourra gouverner sans une franche majorité des sièges, ou l'UIP-PST sans cette même majorité. Quoi qu'il en soit, j'ai si vous me le permettez une nouvelle version à vous proposer :
| Citation: | Article 1 : les sénateurs sont élus pour un mandat de 3 mois, soit 120 jours.
Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire à deux tours.
Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 10% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.
Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.
Article 5 : les deux premières listes arrivant en tête aux élections, avec au moins 15% des suffrages, obtiennent le droit de disputer le second tour ; afin d’être assurés que la liste arrivant en tête au second tour aura une majorité suffisante pour gouverner, les deux listes disputant le second tour se répartiront 389 sièges sur 679 selon le pourcentage de voix obtenue. Ensuite, les 390 sièges restants sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenus pour chaque liste présente aux premier tour de ces élections.
Si une liste obtient la majorité absolue, dès le premier tour, le scrutin devient une proportionnelle intégrale. |
Cela obligera tous le partis à tenter de trouver un accord sur leurs projets de gouvernement de l'Empire, tout en leur permettant d'avoir une bonne assise et par conséquent d'avancer si leurs négociations échouent et qu'ils se trouvent dans l'impasse ; afin d'empêcher l'immobilisme, qui est le pire maux que peut connaître une nation, bien avant la majorité absolue.
Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,
Nabelnine Premier, Empereur du Belondor. |
J'écoute votre avis, le mien ne change pas.
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