| Loi de finance des Collectivité territoiriales | |
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Adalbert de Talleyrand

Age : 58 Inscrit le : 02 Juin 2006 Messages : 533 Popularité Age:
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| Sujet: Loi de finance des Collectivité territoiriales Ven 9 Mar - 19:01 | |
| Un Sénateur UDB se leva.
- "Je me suis rendu compte que les cités ne pouvaient construire à leur guise sur les terres qui leurs sont accordées. Ainsi, elles sont totalement dépendantes de l'Etat souverain. Je ne souhaite pas par cette loi établir une sorte d'indépendance, mais seulement, il me paraît normal que les villes puissent développer leur projet sans trop de délai.
Aussi Monsieur le Président, je propose aux Sénateur, le texte suivant : "
| Citation: | Article I : Chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.
Les Vices Royauté possèderont un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services. Il comprendra également les ressources pour chaques cités de la Vice Royauté. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Vice Roi ou conseil Vice-Royal. Article II : Le Consul de l'Economie pourra demander à tout moment des comptes aux Vice-Roi et aux Maires pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes. Article III : Le Consul de l'Economie proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance. Article IV : Un Maire ou Vice Roi pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande. |
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Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Allianon Canus

Age : 19 Inscrit le : 09 Jan 2007 Messages : 208 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Ven 9 Mar - 23:21 | |
| | Avant de voter, j'aimerais savoir si dans le fond il s'agirait d'une sorte de décentralisation. |
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Adalbert de Talleyrand

Age : 58 Inscrit le : 02 Juin 2006 Messages : 533 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Sam 10 Mar - 18:35 | |
| - En aucun cas. Il me semble d'ailleur que l'Empereur ne le permettrait pas. Ce texte vise juste a donné aux différentes collectivités les moyens d'agir dans leur domaine. _________________
Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Raivinine Tarsion Juge de la Cour Suprême Impériale

Age : 41 Inscrit le : 17 Nov 2006 Messages : 1009 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Sam 10 Mar - 18:43 | |
| | Ce qui me semble le plus favorable à cette loi c'est qu'elle réduira la bureaucratiei et permettra d'entamer plus des projets ce qui est aujourd'hui malheureusement un grand problème. Après moi cette loi s'attaque à notre plus grand problème; la lenteur de notre administration. Je trouve que cette loi est excellent par le fait quelle s'attaque au problème numéro un au Belondor. |
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Archiduc de Quentrum Noblesse d'épée

Age : 29 Inscrit le : 05 Oct 2005 Messages : 5250 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Sam 10 Mar - 20:56 | |
| On fit amener au greffier du Sénat une lettre qui provenait du Consulat de l’Économie.
| Citation: | DE Son Altesse Impériale le Duc François-Antonin d’Ecosient, Consul de l’Économie
AUX sénateurs assemblés.
Nous avons prit connaissance de votre projet de loi et tenons a signaler a cet assemblée que nous le trouvons très bon.
Bien a vous.
Son Altesse Impériale le Duc François-Antonin d’Ecosient
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Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum
Archiduc de Quentrum Souverain d'une des Trois Monarchies Président du Parti Syiste Monarchique Amiral de la Flotte Impériale PDG du François Groupe Ancien Premier Consul du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor Officier de la Rose d’Ecosient Cousin germain au deuxième degré de Notre Majesté Impériale Nabelnine Ier |
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Allianon Canus

Age : 19 Inscrit le : 09 Jan 2007 Messages : 208 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Dim 11 Mar - 1:48 | |
| | Danc ce cas, les 97 membres du PBS votent pour |
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit Noblesse de robe

Age : 47 Inscrit le : 13 Nov 2006 Messages : 503 Localisation : GENERAL D' ARMEE dans ses quartiers Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Dim 11 Mar - 14:48 | |
| Monsieur Cannus , tonna, le President, ai je mis au vote? _________________ A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE |
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit Noblesse de robe

Age : 47 Inscrit le : 13 Nov 2006 Messages : 503 Localisation : GENERAL D' ARMEE dans ses quartiers Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Dim 11 Mar - 14:53 | |
| Cela étant le projet est bon, la responsabilisation des acteurs locaux est bonne deux modifications, les demandes sont a adresser au gouvernement, en effet selon le type d'equipement le consul de l'economie n a pas de service technique pour juger de l'opportunité présentée par les projets en question. la seconde réponsabilité pénale des élus, je pense qu il est bon de le rappeller dans le texte, il sera trop facile le moment venu de faire peser l erreur sur un conseil municipal par exemple. _________________ A DROIT ALLER, NUL NE TRÉBUCHE |
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Raivinine Tarsion Juge de la Cour Suprême Impériale

Age : 41 Inscrit le : 17 Nov 2006 Messages : 1009 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Sam 28 Avr - 23:20 | |
| | - Je voudrais demander si on ne pourrait pas enlever les Vice-Royautés du texte? |
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Adalbert de Talleyrand

Age : 58 Inscrit le : 02 Juin 2006 Messages : 533 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Jeu 3 Mai - 22:53 | |
| - Il serait en effet raisonnable de corriger la proposition de lois, si nous ne souhaitons pas voter un texte pour rien.
Cependant, si le Sénat est aussi actif que ces derniers temps, je crains que cette proposition ne soit jamais votée. _________________
Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Jeu 10 Mai - 19:52 | |
| Messieurs, Votre Altesse le Duc de Braserel,
Je vous propose de réécrire se texte et de nous le reproposé rapidement. _________________
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Adalbert de Talleyrand

Age : 58 Inscrit le : 02 Juin 2006 Messages : 533 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Jeu 10 Mai - 19:56 | |
| - Monsieur le Président, voici le nouveau projet de loi.
| Citation: | Article I : Chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.
Article II : Le Consul de l'Economie pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes. Article III : Le Consul de l'Economie proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance. Article IV : Un Maire pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande. |
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Adalbert de Talleyrand
Mort... ou bientôt mort. |
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Jeu 10 Mai - 21:53 | |
| - Je vous remercie pour votre rapidité Votre Altesse. Ce projet me semble très très bon. Des réflections a son sujet? _________________
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Comte de Rex Civit Chancelier de Leurs Majestés Impériales

Age : 68 Inscrit le : 01 Mai 2007 Messages : 271 Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Ven 11 Mai - 22:06 | |
| Bien aucun commentaire,
Le Vote est lancé nous avons jusqu'à ce Dimanche 25 Izaleninel 16h. _________________
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Erasmus Nerym Juge de la Cour Suprême Impériale

Age : 56 Inscrit le : 06 Nov 2006 Messages : 550 Localisation : Elbêröhnit. Popularité Age:
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| Sujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales Ven 11 Mai - 22:57 | |
| -" Excellent texte, nous votons POUR. " _________________
Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym, Président de la Cour Suprême Impériale. |
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