L'Empire du Belondor
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Loi de finance des Collectivité territoiriales

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Adalbert de Talleyrand




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MessageSujet: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Ven 9 Mar - 19:01

Un Sénateur UDB se leva.

- "Je me suis rendu compte que les cités ne pouvaient construire à leur guise sur les terres qui leurs sont accordées. Ainsi, elles sont totalement dépendantes de l'Etat souverain. Je ne souhaite pas par cette loi établir une sorte d'indépendance, mais seulement, il me paraît normal que les villes puissent développer leur projet sans trop de délai.

Aussi Monsieur le Président, je propose aux Sénateur, le texte suivant : "
Citation:
Article I :
Chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.


Les Vices Royauté possèderont un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services. Il comprendra également les ressources pour chaques cités de la Vice Royauté. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Vice Roi ou conseil Vice-Royal.

Article II :
Le Consul de l'Economie pourra demander à tout moment des comptes aux Vice-Roi et aux Maires pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.

Article III :
Le Consul de l'Economie proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance.

Article IV :
Un Maire ou Vice Roi pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande.

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Adalbert de Talleyrand

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Allianon Canus




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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Ven 9 Mar - 23:21

Avant de voter, j'aimerais savoir si dans le fond il s'agirait d'une sorte de décentralisation.
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Adalbert de Talleyrand




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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Sam 10 Mar - 18:35

- En aucun cas. Il me semble d'ailleur que l'Empereur ne le permettrait pas. Ce texte vise juste a donné aux différentes collectivités les moyens d'agir dans leur domaine.
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Adalbert de Talleyrand

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Raivinine Tarsion
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Sam 10 Mar - 18:43

Ce qui me semble le plus favorable à cette loi c'est qu'elle réduira la bureaucratiei et permettra d'entamer plus des projets ce qui est aujourd'hui malheureusement un grand problème. Après moi cette loi s'attaque à notre plus grand problème; la lenteur de notre administration. Je trouve que cette loi est excellent par le fait quelle s'attaque au problème numéro un au Belondor.
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Archiduc de Quentrum
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Sam 10 Mar - 20:56

On fit amener au greffier du Sénat une lettre qui provenait du Consulat de l’Économie.
Citation:

DE Son Altesse Impériale le Duc François-Antonin d’Ecosient, Consul de l’Économie

AUX sénateurs assemblés.

Nous avons prit connaissance de votre projet de loi et tenons a signaler a cet assemblée que nous le trouvons très bon.

Bien a vous.

Son Altesse Impériale le Duc François-Antonin d’Ecosient

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Son Altesse Impérial l’Archiduc François-Antonin de Mérolée de Quentrum

Archiduc de Quentrum
Souverain d'une des Trois Monarchies
Président du Parti Syiste Monarchique
Amiral de la Flotte Impériale
PDG du François Groupe
Ancien Premier Consul du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor
Officier de la Rose d’Ecosient
Cousin germain au deuxième degré de Notre Majesté Impériale Nabelnine Ier
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Allianon Canus




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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Dim 11 Mar - 1:48

Danc ce cas, les 97 membres du PBS votent pour
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Dim 11 Mar - 14:48

Monsieur Cannus , tonna, le President, ai je mis au vote?
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Duc Emmanuel d'Elbêröhnit
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Dim 11 Mar - 14:53

Cela étant le projet est bon, la responsabilisation des acteurs locaux est bonne

deux modifications, les demandes sont a adresser au gouvernement, en effet selon le type d'equipement le consul de l'economie n a pas de service technique pour juger de l'opportunité présentée par les projets en question.
la seconde réponsabilité pénale des élus, je pense qu il est bon de le rappeller dans le texte, il sera trop facile le moment venu de faire peser l erreur sur un conseil municipal par exemple.
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Raivinine Tarsion
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Sam 28 Avr - 23:20

- Je voudrais demander si on ne pourrait pas enlever les Vice-Royautés du texte?
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Adalbert de Talleyrand




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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Jeu 3 Mai - 22:53

- Il serait en effet raisonnable de corriger la proposition de lois, si nous ne souhaitons pas voter un texte pour rien.

Cependant, si le Sénat est aussi actif que ces derniers temps, je crains que cette proposition ne soit jamais votée.
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Jeu 10 Mai - 19:52

Messieurs,
Votre Altesse le Duc de Braserel,

Je vous propose de réécrire se texte et de nous le reproposé rapidement.
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Adalbert de Talleyrand




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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Jeu 10 Mai - 19:56

- Monsieur le Président, voici le nouveau projet de loi.

Citation:
Article I :
Chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.

Article II :
Le Consul de l'Economie pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.

Article III :
Le Consul de l'Economie proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance.

Article IV :
Un Maire pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande.

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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Jeu 10 Mai - 21:53

- Je vous remercie pour votre rapidité Votre Altesse.
Ce projet me semble très très bon.
Des réflections a son sujet?
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Comte de Rex Civit
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Ven 11 Mai - 22:06

Bien aucun commentaire,

Le Vote est lancé nous avons jusqu'à ce Dimanche 25 Izaleninel 16h.
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Erasmus Nerym
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MessageSujet: Re: Loi de finance des Collectivité territoiriales   Ven 11 Mai - 22:57

-" Excellent texte, nous votons POUR. "
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Son Honneur le Sieur Erasmus Nerym,
Président de la Cour Suprême Impériale.
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