Isnão Ito
Age : 30
Inscrit le : 20 Fév 2008
Messages : 141
|  Sujet: Plainte de la part du MAP  Jeu 1 Mai - 12:39 | |
| | Citation: | Monsieurs et Mesdames de la Cour de Justice,
En vue des nombreux affronts commit à notre parti politique dans les deux dernières semaines nous voudrions porter plainte contre Monsieur Erasmus Nerym pour diffamation, abus de pouvoir et décision arbitraire dans sa fonction comme Président de la Cour Suprême Impériale. Nous demandons donc l'établissement d'une procédure juridique sur cette affaire pour la règler devant le Tribunal.
Veuillez agréer nos plus sincères dévotions,
Isnão Ito
|
_________________
L'amour pour épée et l'humour pour bouclier |
|
Etat du Belondor
Autorités étatiques
Inscrit le : 12 Nov 2005
Messages : 751
| | Sujet: Re: Plainte de la part du MAP Jeu 1 Mai - 21:47 | |
| | Citation: | Monsieur Ito,
Selon l’Alinéa 2 de l’Article 53 de notre constitution, « Les décisions de la Cour Suprême Impériale ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, sauf décret impérial statuant le contraire. ».
Nous sommes donc au regret de vous annoncer que votre demande à été rejeté par la Cour de Justice d'Eurautaurpe.
Je vous invite cependant à écrire une requête à Sa Majesté l’Empereur, qui est le seul à pouvoir contester une décision de la Cour Suprême Impériale.
Cordialement,
Robertum Klioren, Procureur de l’Empire. |
_________________
Personnage multijoueur utilisables par les agents de l'Etat : pour des actes administratifs (naturalisations, recensement, listes électorales, visas, utilisation de Secrétaires d'Etat) ou des actions de la Police, du BIRI, du SIELAT, de l'Armée, etc... |
|
Accueil
Calendrier
FAQ
Rechercher
S’enregistrer
Connexion
